Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des industries du ciment; Vu l'arrêté royal du 20 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Gold, Jacques, à Waterloo; Lamproye, Fernand, à Mons; Leclercq, André, à Waterloo; Groeninckx, Paul, à Enghien; Delcour, Fernand, à Dalhem; Plumerel, José, à Braine-l'Alleud; Boeckx, Joseph, à Lochristi; Sterkx, Josephus, à Kalmthout; Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux; MM. : De Lentdecker, Roger, à Zemst; Duffeleer, Harry, à Zulte; Hermant, Bernard, à Yvoir; Janssens, Marcel, à Zwijndrecht; Panis, Ludo, à Zutendaal; Simons, Willy, à Steenokkerzeel; Smets, Maurice, à Evere. Membres suppléants : MM. : Sury, Ivan, à Waterloo; Hiance, Roger, à Bassenge; Desamory, Christian, à Mons; Cesar, Philippe, à Binche; Mme Van der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud; M. Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver; Mme Van Gaver, Berlinde, à Stekene; MM. : Meert, Herwig, à Lebbeke; Hendrickx, Jos, à Ham; Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel; Lemmens, Patrick, à Grimbergen; Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren; Mme Roisin, Marie, à Bruxelles; MM. : Steelant, Frank, à Bruges; Stiers, Luc, à Zoutleeuw; Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton; Rapaille, Michel, à Antoing; Tihon, Francis, à Waremme; Meurant, Michel, à Thuin; De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; Waignein, Erwin, à Evergem; De Rycker, Roger, à Beernem; Horemans, Karel, à Vorselaar; Peeters, Roger, à As; Daerden, Justin, à Herck-la-Ville; Louviaux, Michel, à Clavier; Licata, François, à La Louvière; Casteels, Bernard, à Gand; Vandenberghe, Patrick, à Bruges; Halleux, Daniel, à Namur; Dubruille, William, à Péruwelz. Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart; Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw; De Nooze, Alain, à Mons; Hubert, Jean-Claude, à Mettet; Henckaerts, Bart, à Diepenbeek; De Guissme, Daniel, à Lessines; Goblet, Marc, à Herve; Desmet, Rik, à Torhout; De Wagter, Luc, à Affligem; Himpe, Ivan, à Waregem; Van Genechten, Rudy, à Herentals; Van de Voorde, Roger, à Lebbeke; Van Haudt, Leon, à Opwijk; Elisabeth, Eddy, à Aartselaar; Vanpee, Jan, à Overijse; Trotti, Jean, à Charleroi. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin
2. Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre
3. Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier
4. Arrêté royal du 20 février 1995, Moniteur belge du 19 avril 1995.