Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

22 JUIN

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombres des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller sociale effectif à la cour du travail de Gand : Au titre de travailleur ouvrier : Mme Vermeire, Carina à Oosterzele. MM. : Ampe, Guido à Gistel. Bultynck, Robert à Izegem. Coppens, Mario à Herzele. David, Roland à Gistel (Snaaskerke). Descamps, Marc à Ypres. D'Haene, Marc à Oostkamp. Lootens, Hendrik à Zele. Reygaert, Luc à Gand (Sint-Amandsberg). Standaert, Etienne à Laarne. Van Der Hoeven, Erwin à Denderbelle. Vanhauwaert Joost à Ingelmunster. Van Heeschvelde, Wim à Evergem. Van Poucke, Eric à Bruges (Sint-Kruis). Au titre de travailleur employé : MM. : Beernaert, Johan à Bruges (Sint-Kruis). De Clercq, Wim à Grammont. Decock, Stefaan à Wevelgem (Moorsele). De Vos, Luc à Zingem. Dumortier, Johan à Alost. Dupont, Gino à Waregem (Beveren-Leie). Foulon, Pierre à Izegem. Hiel, Gustaaf à Lebbeke. Huylebroeck, Roland à Tamise (Tielrode). Impens, Willy à Gand. Plesters, Leopold à Lovendegem. Vandersteene, Freddy à Nieuport. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : Au titre de travailleur ouvrier : Mme Van Bever, Carine à Oosterzele (Scheldewindeke). Mme Verbanck, Rita à Gand (Mariakerke). MM. : Agten, Jean-Pierre à Gent. Buysse, Marc à Wondelgem. De Ridder, Peter à Destelbergen. Masson, Norbert à Gand. Van De Woestyne, Geert à Evergem. Van Wolleghem, Urbain à Maldegem. Versprille, Reimond à Zomergem. Au titre de travailleur employé : MM. : Heirbrant, Daniël à Gand (Sint-Amandsberg). Schaillee, Dirk, à Gand (Sint-Amandsberg). Van Damme, Alfons à Assenede. Wychuyse, Freddy à Evergem (Sleidinge). Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Audenarde : Au titre de travailleur ouvrier : M. De Waele, Lucien à Audenarde. Au titre de travailleur à Audenarde : MM. : De Bock, Eddy à Audenarde. Sandrap, Marnix, à Audenarde. Art. 4.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : Au titre de travailleur ouvrier : M. Van Coningsloo, Jean-Pierre à Hofstade. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 juin
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET