Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 décembre 1993; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 28 janvier 1994; Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: de Buck van Overstraeten, Jean-Pierre, à Gand; du Parc Locmaria, Baudouin, à Woluwe-Saint-Pierre; Mme Leleux, Véronique, à Lens; MM. : Reyers, Christian, à Lasne; Rolin Jacquemyns, Emmanuel, à Sprimont; Van Moer, André, à Rixensart; Vermeulen, Michel, à Rhode-Saint-Genèse; Bonnewijn, Patrice, à Hoeilaart; Hendrickx, Herman, à Anvers. Membres suppléants : MM. : Costermans, Philippe, à Ittre; Boulanger-Kanter, Guy, à Lasne; Masset, Philippe, à Uccle; Delcour, Francis, à Awans; Van Glabbeek, Walter, à Kapellen; Van Bocxstaele, Jean-Pierre, à Gand; Vandergheynst, Benoît, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Van den Broeck, Dirk, à Alost; Mme Dierickx, Marleen, à Edegem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: M. Wittebrouck, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; Mme Seutin, Michèle, à Uccle; MM. : Roufosse, Claude, à Fléron; De Bel, Pascal, à Anvers; Vandenput, Roger, à Grimbergen; De Clercq, Wim, à Grammont; Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne; Fafchamps, Pierre, à La Louvière; Deprez, Luc, à Mouscron. Membres suppléants : MM. : Nollet, Thierry, à Nivelles; Timmermans, Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert; Boninsegna, Jean-Pierre, à Charleroi; Ballaux, Eddy, à Destelbergen; Schryvers, Leo, à Zoersel; Tijskens, Tjeu, à Lubbeek; Sels, Georges, à Oupeye; Djezar, Abel, à Basse-Sambre; Bruyneel, André, à Watermael-Boitsfort. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin
3. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 septembre
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril
3. Arrêté royal du 2 décembre 1993, Moniteur belge du 22 décembre
4. Arrêté royal du 28 janvier 1994, Moniteur belge du 8 février
5. Arrêté royal du 14 septembre 1994, Moniteur belge du 23 septembre 1994.