Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour les employés de casino et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifié par l'arrêté royal du 20 février 1974; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de casino :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Ancion, Albert, à Namur; Mantia, Philippe, à Namur; Verdonck, Willy, à Ostende; Verdonck, Frank, à Anvers; Verdonck, Wim, à Ostende; Bonny, Frans, à Knokke-Heist; Nellens, Jacques, à Knokke-Heist; Persoone, Frank, à Blankenberge; Deschepper, Gilbert, à Ostende. Membres suppléants : MM. : Kaida, Armand, à Namur; Mantia, Camille, à Namur; Verdonck, Jan, à Anvers; Lallement, Pierre, à Fléron; Verdonck, Peter, à Ostende; Verhulst, Michel, à Knokke-Heist; De Wilde, Dominique, à Gand; Gilles, Roger, à Middelkerke; Hermans, Jean-Paul, à Knokke-Heist.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Fagnant, Jean-Claude, à Liège; Vandersteene, Freddy, à Nieuport; Lince, Marc, à Pepinster; Falesse, Michel, à Sambreville; Buylaert, Erik, à Furnes; Somer, Erik, à Bruges; Wouters, Jean-Marie, à Fléron; Delvenne, Eddy, à Verviers; Decoo, Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : De Deyn, Erwin, à Dilbeek; Clauwaert, Edmond, à Bruges; Mme Cordy, Dorine, à Oostkamp; MM. : Peutat, Jean-Pierre, à Verviers; Van Heddegem Piet, à Beveren; Hardy, Wim, à Gistel; Delbascourt, Philippe, à Namur; Cusumano, Gino, à La Louvière; De Rous, Geert, à Bruges. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
3. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 septembre
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 6 mars 1973, Moniteur belge du 13 avril
2. Arrêté royal du 4 mai 1973, Moniteur belge du 26 juillet
3. Arrêté royal du 20 février 1974, Moniteur belge du 20 avril
4. Arrêté royal du 31 mai 1995, Moniteur belge du 27 juin 1995.