Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Vanneste, Lionel, à Wevelgem; De Schepper, Boudewijn, à Maldegem; Stultiens, Joannes, à Kinrooi; Mme Boddez, Rosa, à Kortemark; MM. : Speeckaert, Marc, à Wetteren; Lafalize, Nestor, à Orp-Jauche; Lacroix, Gilbert, à Blégny; Istas, Michel, à Perwez; Stragier, André, à Tubize. Membres suppléants : MM. : Wullen, Marc, à Alveringem; De Smet, Marcel, à Lede; Weltjens, Louis, à Bocholt; Verfaillie, Frans, à Zonnebeke; Vermeiren, Geert, à Zingem; Marcoux, Alfred, à Soignies; Oestges, Otto, à Gembloux; Deflandre, Christian, à Tinlot; Lefevre, Armand, à Landen.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde; Simon, André, à Nivelles; De Broyer, Eric, à Landen; Maurau, Anais, à Ostende; Dirix, Frans, à Gand; Istas, Ludo, à Saint-Trond; De Valck, Luc, à Merchtem; Hanseval, Philippe, à Namur; Decoo, Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem; Georges, Raymond, à Liège; Tonon, Thierry, à Namur; Verheye, Erwin, à Zonnebeke; Delecluyse, Eric, à Gand; Lauwyck, Daniel, à Ichtegem; Barone, Umberto, à Mons; Labeeuw, Bart, à Gand; De Jaeger, Koen, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 16 mai 1995.