Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

11 OCTOBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : ARTS Werner à Anvers; BRUYNSERAEDE Raymond à Schilde; DA COSTA Jacques à Edegem; DEBACKER Werner à Rumst; DERIJCKE Luc à Kalmthout; GOVAERT Gustaaf à Merksem; HAAN Marc à Boom; HOET Pierre à Schoten; MARTENS Walter à Schilde; MASSCHELIER William à Schilde; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DREESSEN Carole à Dilsen-Stokkem; MM. : BAETE Robert à Anvers; CONVENS François à Hemiksem; DE DECKER Eddy à Berchem; DE SCHUTTER Ronald à Deurne; HOREMANS Carl à Vorselaar; JANSSENS Jan à Borsbeek; LEMMENS Luc à Genk; MOERMANS Willy à Lanaken; RITS Jozef à Geel; SCHILDERMANS Jaak à Houthalen; VERREYT Ivo à Geel; VRANKEN Jean à Hechtel-Eksel; - au titre de travailleur employé : MM. : DESCHEEMAEKER Koen à Zoersel; GEERTS Frans à Oud-Turnhout; HENS Stany à Turnhout. HOUBAER Florent à Riemst; JORDENS François à Zutendaal; LAMERS Johan à Lanaken; LAUWERYSEN Leo à Merksplas; LUYCKX Herman à Wijnegem; SCHAMPAERT Gary à Niel; ULENAERS Ludo à Hasselt; VAN NESPEN Lucien à Merksem; VAN RODE Jean-Claude à Lummen; VERJANS Mathieu à Bilzen; WEYNS Marc à Deurne. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : DIRIX Maurice à Mol; LIPPENS Koen te Merelbeke; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. NEVELSTEEN Myriam à Vorselaar; MM. : BELLENS Armand à Edegem; DE MONDT Augustijn à Anvers; DETEMMERMAN Alain à Melsele; DIELIS Robert à Anvers; GEUENS Erik à Kalmthout; GEYBELS Guido à Brasschaat; GOORMANS Walter à Ekeren; KERKHOFS Joris à Kontich; SMETS Eduard à Anvers; SMETS Paul à Anvers; SMOLDERS Marc à Oostmalle; TEMPELAERE Urbain à Anvers; VAN DEN BOSCH Jozef à Deurne; VRINTS Jan à Brecht; - au titre de travailleur employé : Mme. SCHAERLAEKENS Karin à Mortsel; MM. : BOIY Roger à Brasschaat; NAVEAU Victor à Boechout; PIHAY Willy à Mortsel; QUISTHOUDT Eric à Anvers; VAN DEN STORME Eric à Bièvre. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme. VROMAN Roseline à Wortegem/Petegem; MM. : ADRIAENS Arsène à Jabbeke; AELBRECHT Paul à Termonde; BLAT-MUYLAERT Vladimir à Ninove; BLOMME Marc à Assebroek; BUYS Romain à Buggenhout; CASNEUF Hubert à Koksijde/Oostduinkerke; CORNETTE Jozef à Courtrai; DECONINCK Joris à Laarne; DEFOORT Donald à Courtrai; DE MEYER Jan à Hooglede; DEMUYNCK Frans à Bruges/Sint-Kruis; DE RYCK Christian à Herzele; DE SCHAEPMEESTER Luc à St. Denijs Westrem; DEWILDE Michel à Anvers; DOUBEL Palmer à Waregem; LEFEBRE Daniël à Zwevegem; ROEGIERS Henri à Gand/Sint-Amandsberg; SIMOENS Bernard à Gand/Drongen; UYTTENHOVE Walter à Nevele/Landegem; VALCKE Peter à Knokke-Heist; VAN DE CASTEELE Philippe à Sint-Martens-Latem; VAN EYCK Egide à Saint-Nicolas/Belsele; VANHAECKE Arnold à Lokeren; VAN HOLM Chris à Staden; VERDONCK Paul à Saint-Nicolas; VERHASSELT Norbrecht à Eeklo; VERMEULEN Marc à Lochristi; WAEYAERT Christian à Furnes. - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE BOCK Alex à Oedelem; VAN WAES Roger à Gand; - au titre de travailleur employé : Mme. CORDY Dorine à Oostkamp; Mme. SLEGERS Sabine à Dentergem. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme. NIMMEGEERS Sabine à Lochristi; Mme. RUYFFELAERE Anne à Gand; Mme. VERHEYEN Cecilia à Gand; MM. : BERTIN Freddy à Landegem; BONTINCK Guy à Mariakerke; DAUWE Luc à Eeklo; DE GROOTE Gilbert à Wilrijk; DESMET Johan à Zulte; DHAENE André à Lochristi; HEYDE Peter à Zomergem; PAELMAN Eric à Ostende; SMET Jozef à Lochristi; TERMOTE Marc à St Jan in Eremo; VANDAMME Arnold à Geluwe; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : SCHIETTECATTE Marnick à Gavere; VAN HYFTE Richard à Gand; - au titre de travailleur employé : MM. : CLERINX François à Oosterzele/Landskouter; DE HON Joseph à Lovendegem; VAN HOOREBEKE Danny à Destelbergen/Heusden. Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : M. VAN DEN BROECK Willy à Sint-Amands; - au titre de travailleur employé : M. FEREMANS Robert à Malines. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. HOUBRECHTS Nicole à Wellen; MM. : CHAMPAGNE Rohnny à Gingelom; DE BOEVER Gilbert à Genk; KELLENS Eddy à Bilzen. STAAL Jan à Genk; - au titre de travailleur employé : MM. : REYNDERS Robert à Bilzen; TOMMISSEN Jean-Pierre à Zonhoven. VANSTRAELEN Danny à Bilzen. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. LAENEN An à Meerhout; MM. : JANSSENS Alphonsus à Vosselaar; MOLENBERGHS Rudy à Geel; REYNIERS Henricus à Turnhout; WOLPUT Andre à Turnhout; - au titre de travailleur employé : MM. : AERTS Eddy à Geel; HEYKANTS Paul à Turnhout; VAN AUTENBOER Geeraart à Turnhout. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme. UYTERSPROT Anne à Tamise; MM. : AUDENAERT André à Tamise; BELLINCK Bernard à Maarkedal; BONTINCK Marcus à Wetteren; CLAUS Richard à Lebbeke/Denderbelle; DE BRUYNE Philippe à Destelbergen/Heusden; DE HAINAUT Rudy à Ninove/Nederhasselt; DE MOOR John à Zottegem; DE VOS Marc à Termonde; DE WAEGENEER Peter à Alost/Erembodegem; FIERS Jacques à Gand/Zwijnaarde; FONCK Johan à Haaltert; JACOBS Edwin à Zele; JANSSEN Daniël à Saint-Nicolas; OST Roger à Hamme/Moerzeke; THEUNISSEN Eric à Destelbergen; UYTTERSSPROT Karel à Lebbeke; VAN CANEGEM Joseph à Erpe-Mere/Burst; VAN der STEICHEL Felix à Stekene/Kemzeke; VAN HOOF François à Beveren; VAN HOORDE Jean-Luc à Knokke-Heist; VERCAUTEREN Louis à Alost; VIJT Rudi à Hamme; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CALLEBAUT Erwin à Alost; DESMET Björn à Oostkamp/Ruddervoorde; LIEVENS Paul à Alost; OTTE Bert à Saint-Nicolas/Sinaai; VAN DAELE Willy à Beveren; VAN DE WALLE Luc à Wondelgem; VANDEWIELE Henri à Gand; - au titre de travailleur employé : Mme. POPPE Simone à Lede; Mme. WATERSCHOOT Maryse à Termonde; MM. : BORREMANS Pieter à Haaltert; DE CLERCQ Carl à Tamise/Tielrode; GEERTS René à Opwijk/Mazenzele; VERCAUTEREN Gustaaf à Zele; VERDONCK Dirk à Saint-Nicolas /Nieuwkerken. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre d'employeur : MM. : BERNAGIE Guido à Zottegem; BOURDEAUD'HUI Marc à Maarkedal; HAELTERMAN Eric à Wortegem-Petegem; HELSKENS André à Sint-Amandsberg; LEYMAN Luc à Drongen; NOTERMAN Johan à Kluisbergen; PROVOST Marc à Grammont; VAN DEN BROEKE Marc à Audenarde; VERDONCKT Etienne à Ronse; VEREECKEN Germain à Audenarde; - au titre de travailleur employé : M. VAN HENDE Serge à Herzele. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : Mme. VERVUEREN Maria-Rosa à Bruxelles; MM. : BEIRENS Christiaan à De Haan; CATOOR Willy à Bruges; COUDEVILLE Sylvain à Bruges; GHESQUIERE Karel à Bruges; LAETHEM Jacques à Waardamme; LAMBERT Patrick à Tielt; LOUWAGIE Fernand à Bruges; RONDELEZ Henk à Bredene; SCHOONAERT Georges à Aalter; SMULDERS Hugo à Lier; STEENKISTE Roland à Ruddervoorde; VANDAELE Herman à Oostkamp; VANDERMEULEN Luc à Izegem; VAN LAETHEM Christian à De Pinte; VANSTEENKISTE Carlo à Gistel; VERGAUWE Ivan à Ostende; VERZEELE Johny à Bruges. - au titre de travailleur ouvrier : M. FRANCO Jan à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur employé : MM. : CLAES Etienne à Bruges; VERMEIRE Patrick à Bruges. Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif auxTribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme. ALBERS Marylène à Tielt; Mme. CNUDDE Marleen à Courtrai; Mme. GOUWY Christiana à Diksmuide; MM. : ARRYN Ronny à Anzegem/Tiegem; BUYSSE Xavier à Poperinge; CAMMAERT Philip à Koksijde; DECRU Gilbert à Izegem; DEFOORT William à Zwevegem; DEPOORTER Alain à Gavere; DEVAERE Leopold à Hooglede; EVERAERT Geert à Roulers; HEYMAN Renaat à Poperinge; HILLAERT Herman à Courtrai; JACOBS Jan à Poperinge; LIBEER Jan à Harelbeke; MATTON Stefaan à Courtrai/Bellegem; NAERT Marc à Ooigem; STEVERLYNCK Michel à Ypres/Zillebeke; VAN OVERBEKE Guy à Bruges; VERFAILLIE Marcel à Ypres/Zillebeke; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DELESIE Luc à Waregem/Desselgem; VANDEWAETERE ETIENNE à Lendelede; - au titre de travailleur employé : MM. : DIERICKX Hubert à Dixmude; KNOCKAERT Michel à Ypres. Art. 12.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. ALAERTS Simone à Tielt-Winge; MM. : ABICHT André à Heverlee; BATTAILLE Marc à Herne; DE VADDER Alfons à Bonheiden; DEPRETER Paul à Herent; DERUA Léo à Malines; DUMONT Pierre à Bruxelles; ERALY Walter à Tremelo; HOEBEEK Roger à Ramsdonk; LE MOINE Marcel à Anvers; MICHIELS Michel à Zellik; SEPTEMBER Hugo à Sint-Ulriks-Kapelle; VAN BELLEGHEM Gilbert à Herent; VAN DAMME Ivo à Malines; VAN HOLM Jan à Tildonck/Haacht; VANDEWIJNGAERDEN Fernand à Malines; VERVECKEN Jozef à Averbode; WAEYAERT Roland à Kortemark; WILLEMYNS Lucas à Beigem; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : BINJE Paul à Bruxelles, CALLEWAERT Nicole à Zaventem, GOSSERIES Jacques à Assesse, PIRLOT Viviane à Bruxelles, VAN GROOTENBRUEL Christian à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : SILON Hedwig à Machelen; VAN CAUWENBERGE René à Hal; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme. APPELMANS Marie Jeanne à Bruxelles; MM. : CARLIER Robert à Bruxelles; DEGROOTE Jean-Richard à Buvrinnes; DE BLOCK Pierre à Bruxelles; FRANCOIS René à Wavre; PIMPURNIAUX Michèle à Dion-Valmont; VAN MUYLDER Philippe à Bruxelles. Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. BEKKER Maria à Loonbeek; Mme. DEWAEL Hilde à Rhode-Saint-Genèse; Mme. FRANCKEN Linda à Louvain; Mme. HEUNINCKX Elisa à Asse; Mme. SMET Annick à Dilbeek; Mme. WULLEMAN Marieke à Gand; MM. : ABELSHAUSEN Werner à Sint-Job-in-'t-Goor; APPELTANT Daniël à Sint-Katelijne-Waver; BREYNE Ronald à Kontich; COPPYE René à Sint-Pieters-Leeuw; CRIEL Eric à Haacht; DE BOCK Jozef à Schellebelle; DE GRIJSE Victor à Groot-Bijgaarden; DEKEMPENEER Herman à Diegem; DELFOSSE Jan à Brasschaat; DEPESTELE Léon à Bruxelles; DE RUYVER Jean à Holsbeek; DE RUYVER Patrice à La Hulpe; GAILLET Luc à Affligem; JACOBS Georges à Meerbeek; LAURIERS Christian à Sirault; MAGNUS Eric à Meise; MICHIELS Marc à Bruxelles; PERSOONS Dirk à Kessel-Lo; RENIERS Christiaan à Kapelle-op-den-Bos; SCHAMP Hugo à Kortenberg; VAN AKEN Marcel à Sint-Katelijne-Waver; VAN DEN BEMPT Hendrik à Elewijt; VANDENBOSCH Jan à Veltem-Beisem; VANHAVERBEKE Stephan à Haasrode; VAN LAER Erik à Meise; VAN LIDTH DE JEUDE Christian à Mignaults; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : GEERS Koen à Hoeilaart; UYTTERHOEVEN Jan à Heverlee; VAN DEN STEEN Florent à Affligem; VANDER EECKT Marc à Hal; VAN OBERGEN Raf à Sint-Pieters-Leeuw; - appartenant au régime linguistique français : MM. : BOUCHAT Christian à Bruxelles; DECLERCK Daniel à Ophain; DE VLEESCHOUWER André à Bruxelles; FRISSEN Jean-Marie à Braine-le-Château; LAGA Albert à Bruxelles; STEENS Joseph à Bruxelles; PRICKEN Hubert à Bruxelles; VANDERAUWERA Constant à Affligem; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : JOOSTEN Philip à Everberg; TISSEN Guy à Liedekerke; - appartenant au régime linguistique français : Mme. HENIN Viviane à Flavion; Mme. HISSEL Martine à Bruxelles; Mme. JORIS Martine à Bruxelles; MM. : BEGHIN Jacques à Ittre; BRUYEER Roger à Genappe; CAECKELBERGS Roger à Bruxelles; DE BACKER Jacques à Dilbeek; DE BLOCK Claude à Dilbeek; DOMBRET Hubert à Bruxelles; GASPAR Guy à Bruxelles; TEUNIS Martin à Waterloo; VAN LAETHEM André à Bruxelles. Art. 14.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : MM. : CONINGX Guido à Zoutleeuw; HENDRICKX Marc à Louvain; JACOBS Mattheus à Rillaar; LEEKENS René à Linden; MEEUS Michel à Tirlemont; VAN RUYSSEVELDT Karel à Malines; WETS Hugo à Holsbeek; WILLEMANS Henri à Louvain; WINDEY Luc à Dworp; - au titre de travailleur ouvrier : M. PURNELLE Luc à Zoutleeuw. Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DERIDEZ Gisèle à Nivelles; M. SAUTE Claude à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : Mme. DUTHOO Anita à Braine l'Alleud; Mme. NAMUROIS Agnes à Bruxelles; MM. : LACROIX Jean à Gembloux; MISSON René à Braine l'Alleud. Art. 16.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE NOOZE Alain à Mons; DERYCKE Marcel à Frasnes-lez-Buissenal; - au titre de travailleur employé : MM. : COGNIAUX Gérard à Mont-sur-Marcienne; CORDIER Michel à Strepy-Bracquegnies; DANIAUX André à Quaregnon; VERGARI Romano à Wasmuel. Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : GUILMOT Christian à Baudour; MEYERS Jean-Pierre à Chapelle -lez-Herlaimont; VENY Marius à La Bouverie; - au titre de travailleur employé : Mme. MARCQ Nadine à Seneffe; MM. : COUSIN Sylvain à Neufmaison; LABOUREUR Philippe à Haine-Saint-Paul. Art. 18.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. BERNARD Marianne à Temploux. Art. 19.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. JOUFFROY Jean-Jacques à Amay. Art. 20.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Verviers et de Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : GERONOOZ Fernand à Verviers; HANNOTTE Henri à Dison; HERMANN Werner à Battice; - au titre de travailleur employé : Mme KNAUER Myriam à Polleur; MM. : BORREMANS José à Wegnez; COLLARD Pascal à Spa; HOTCHAMPS Georges à Dison. Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 22.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 octobre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX