Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

21 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : M. URBAIN Robert à Tessenderlo; - au titre de travailleur employé : Mme. GESTELS Marianne à Anvers. Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur employé : M. DE BEL Pascal à Borgerhout. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : COPPENS Frederic à Waarschoot; LAPAUW Paul à Wevelgem; - au titre de travailleur employé : MM. : ACKE Antoon à Gand/Gentbrugge; DE SCHEPPER Alex à Alost. Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur employé : M. VAN ACHTE Modest à Assenede/Bassevelde. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DE KINDER Urbanie à Lierre; MM. : BAETEN Luc à Berlare/Overmere; DE BACKER Patrick à Saint-Nicolas; DE MEYER Hubert à Belsele; MUYLAERT Gerrit à Alost; STEVENS Roger à Laarne/Kalken; VAN VAERENBERGH Luc à Mere; VANWYNSBERGHE Raphaël à Termonde; - au titre de travailleur employé : MM. : CASSIER Marc te Lokeren; DE DONCKER Georges à Grammont/Zandbergen; DE PAUW Jozef à Tamise; DUELLAERT Hubert à Saint-Nicolas; DUQUET Marc à Berlare/Uitbergen; VERTENTEN Eric à Waasmunster; WAUMAN Patrick à Saint-Nicolas. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : VAN HOECKE Fernand à Renaix; VAN LAECKE Erik à Grammont; - au titre de travailleur employé : M. DE GROOTE Eric à Audenarde. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BECUE Roger à Torhout; CLAES Michel à Wenduine; DE RYCKER Roger à Sint-Joris-ten-Distel; DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem; DHELFT Roger à Ostende; MALYSSE Werner à Ostende; MEYERS Stefaan à Ostende; SENAEVE Carlos à Gistel; VERPLANCKE Walter à Oostkamp/Ruddervoorde; - au titre de travailleur employé : Mme. LUKACS Gerlinda à Bredene; MM. : BROIDIOI Philip à Gistel; GHYSELBRECHT Luc à Gistel; HARDY Wim à Gistel; MATTHIJS Luc à Zedelgem; OOSTERLYNCK Rik à Gullegem/Wevelgem; SOMERS Erik à Brugge/Sint-Andries; VAN LOO JOHAN à Bruges; VAN ROOSEBEKE André à Oostkamp. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DEFEVER Nancy à Ostende; Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke; MM. : DEPOORTER Gilbert à Poperinge; DESMET Rik à Torhout; D'HAEYERE Frans à Roulers; HUGELIER Jozef à Nieuport; LEFEVER Jacques à Menen; MAESEELE Jan à Ardooie; MEYFROOT Dominique à Ingelmunster; SAUBAIN Henri à Koksijde; VAN LANCKER Eddy à Courtrai; VANNIEUWENHUYSE Raphaël à Gullegem; VERHEYE Erwin à Zonnebeke; - au titre de travailleur employé : Mme. BEYENS Kristien à Ypres; Mme. DUTHIEUW Josiane à Ypres /Hollebeke; MM. : BUYLAERT Eric à Furnes; DEBLAUWE Michel à Roulers; DEWITTE Roger à Menen-Lauwe; DOISE Stefan à Poperinge; DUMAREY Roland à Ichtegem/Eernegem; GELDOF Eddy à Moorslede; GHEYSEN Freddy à Harelbeke; HESPEL Mario à Wevelgem; OTTEVAERE Harry à Vichte/Anzegem; VANWIJNSBERGHE Jozef à Courtrai/Bissegem. Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : MOLENBERG Jean-Pierre à Branchon; PALSTERMAN Paul à Bruxelles; VANDENABEELE Philippe à Genval; VOLCKERIJCK Daniel à Graty; Mme. LEGARROY Martine à Bruxelles; - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : BONNEWIJN Guy à Dilbeek; GACOMS Karel à Bruxelles; REGA Denis à Tirlemont; SPOLSPOEL Roger à Grimbergen; VANHAGENDOREN Dirk à Kortenaken; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. D'HAEZE Brigitte à Herzele; Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg; MM. : AZIJN Jozef à Oud-Heverlee; CAUWENBERGS Louis à Kapelle-op-den-Bos; DE LEEUW Roger à Roosdaal; FRANSOO Clement à Bruxelles; HAESAERT Joseph à Keerbergen; TERLAEKEN Christiaan à Overijse; VANDENPUT Roger à Tirlemont; VANDERSCHELDE François à Wezembeek-Oppem; VAN DER SMISSEN Eric à Gooik; VERCAMST Jan à Maarkedal; - appartenant au régime linguistique français : MM. BRIEDIS Gunars à Ronquières; DESBEEK Jean à Braine-l'Alleud; NOEL Bernard à Fleurus; ROBERT Raymond à Bruxelles; VAN HEE Jean-Claude à Bruxelles. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : DE COSTER Rudi à Wezembeek-Oppem; DE POTTER Alfons à Merchtem; LEGROUX Walter à Merchtem; ROOBAERT Frans à Vlezenbeek; VAN BOCKSTAELE Stefaan à Herne; VAN DE WIELE Freddy à Hoeilaart; VANPEE Jean à Overijse; VAN ROY Johnny à Vilvorde; VOGELAERE Jean-Marie à Merchtem; - appartenant au régime linguistique français : MM. BOUGARD Luc à Wolvertem; BRACKE Edmond à Bruxelles; DEL CORRAL André à Asse; DETRAIN Jacky à Dour; HARMANT Antoine à Bruxelles; HULIN André à Hal; LECHEVIN Jean-Marie à Braine-l'Alleud; MEERT Egbert à Bruxelles; RINGOIR Willy à Dibeek; SENGIER Jean-Marc à Braine-l'Alleud; Mme. BIARD Patricia à Bruxelles; Mme. FLAHAUT Maryvonne à Bruxelles; Mme. MERVEILLE Josiane à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. VERSCHOOTEN Marleen à Tirlemont; MM. : BELLEMANS Adelin à Halle; BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat; DE BAERDEMAEKER Benny à Merchtem; DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen; DE VLIEGHER Fernand à Melle. DE WILDER Freddy à Malines; HANOUILLE Julien à Bruxelles; NERINCKX Rudi à Dworp; VAN DEN BROECK Guido à Merksem; VANDERHAEGEN Herman à Tourneppe. VAN ESCH Willy à Bruxelles; VERSTRAETEN Julien à Genappe; - appartenant au régime linguistique français : MM. : BRABANT Richard à Vilvoorde DEBOONE Georges à Bever; DERON Philippe à Bruxelles; DUFOUR Françis à Hoves; JOLY Maurice à Bruxelles; MONNIER Guy à Rixensart; NICAISE Michel à Bruxelles; PARMENTIER Maurice à Bruxelles; PASTEELS André à Bruxelles; STENUIT Jean à Seneffe; STEYAERT Robert à Strombeek-Bever; VALENTIN Olivier à Bruxelles; Mme. BALTHAZART Chantal à Lasne. Art. 11.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge; DE BROYER Eric à Attenhoven; FREDERICKX Ghislain à Rillaar; LEMAITRE Guy à Tielt-Winge; SCHOOLMEESTERS Alex à Heverlee. - au titre de travailleur employé : Mme.HOETERICKX Magda à Boutersem; MM. : SELLESLACH Mark à Sint-Joris-Weert; VAN KRIEKINGEN Jos à Blanden; Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BAERT Gérard à Nivelles; BEATSE Yves à Seneffe; CULLUS Gérard à Tubize DECELLE René à Aische-en-Refail; MAROUTAEFF Jean à Nil-Saint.-Vincent; MASSE Jacques à Gouy-lez-Piéton; Mme. SENTERRE-DUBROWSKI Josée à Hévilliers; - au titre de travailleur employé : MM. : MEUNIER Gérard à Feluy; SIMON Michel à Wavre Mme. DEDOBBELEER Eliane à Tubize; Mme. DELPLACE Ginette à Nivelles; Mme. PLACE Marie-Jeanne à Ronqières; Art. 13.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : LAINEZ Robert à Châtelineau; LAMARQUE Fabrice à Nechin; VAN BAELEN Marcel à Thuillies; WINS André à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur employé : MM. : AUBRY Raymond à Thuin; CHARON Claude à Mont-sur-Marchienne; DUPONT Roger à Nivelles; Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CAPRON Elie à Manage; LUYCKX Willy à Haines-Saint-Paul; - au titre de travailleur employé : M. SCAILLET Fabrice à La Louvière Mme. BULTOT Patricia à Presgaux Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE GUISSME Daniel à Lessines; DUVAL Ronald à Tournai; MARGUERITE Jean à Ath; VANOOSTHUYSE Alain à Mouscron; - au titre de travailleur employé : MM. : CORBISIER René à Pipaix; LEFEBVRE Serge à Tournai; MASAI Christian à Kain; VANDECASTEELE Charles à Mouscron; Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BERGER Raoul à Montignies-sur-Sambre; BESOMBE André à Gerpinnes; BIOT Yvon à Dampremy; BOUTON Maurice à Montigny-le-Tilleul; DAUBRESSE Philippe à Nalinnes; DE GREVE Jean-Luc à La Louvière; LEKEUX Robert à Couillet; PONCIN-DANNEAU Robert à Thuin; Mme. ANDRIS Colette à Haine-Saint-Paul; - au titre de travailleur employé : MM. : OOMS Marcel à Braine-l'Alleud; VAN HENDE Daniel à Houdeng-Aimeries; WARICHET Jean à Charleroi; Mme. VANDELOISE Josette à Sambreville. Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DAIX Marc à Jemeppe-sur-Sambre; PATERNOSTRE Michel à Falisolle; Art. 18.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur ouvrier : M. GILOT Jacques à Huy. Art. 19.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : LIEGEOIS Michel à Houdemont; MAUSEN Jean-Paul à Arlon. - au titre de travailleur employé : M. LAMAND Albert à Buzenol Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 21.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX