Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les banques :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: ABELSHAUSEN Werner, à Brecht; VAN DYCK André, à Hemiksem; VAN LAETHEM Gilbert, à Roosdaal; BUYST Marc, à De Pinte; COLAUT Jean, à Woluwe-Saint-Pierre; DECHAMPS Hans, à Rotselaar; LAURIERS Christian, à Saint-Ghislain; LINDEMANS Jan, à Bruxelles; Mme ENGELS Rita, à Grammont; MM. : RAVOET Guido, à Tervuren; DE GOOL Eric, à Wijnegem. Membres suppléants : MM. : ANNEZ de TABOADA Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre; BIHAIN Marc, à Ixelles; BUYSSCHAERT Daniel, à Woluwe-Saint-Pierre; COPPYE René, à Sint-Pieters-Leeuw; COULON Dominique, à Ixelles; DESCHEPPER Marc, à Watermael-Boitsfort; DE WORTELAER Joris, à Louvain; HINS Christian, à Waterloo; Mme LAMONT Fabienne, à Beersel; MM. : VERVINCKT Patrick, à Gand; WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; NOLLET Thierry, à De Pinte; DE BEL Pascal, à Anvers; VERHOEVEN Paul, à Braine-l'Alleud; JADOT Maurice, à Saint-Nicolas; TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek; VANDENPUT Roger, à Grimbergen; LAENENS Koen, à Halen; VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne; FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière; DEPREZ Luc, à Mouscron. Membres suppléants : Mmes : GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; LOUIS Danielle, à Evere; MM. : BALLAUX Eddy, à Destelbergen; WECKX Willy, à Zaventem; ROUFOSSE Claude, à Fléron; Mme MAES Elke, à Anvers; MM. : PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; AUER Rudy, à Seneffe; VERHULST François, à Watermael-Boitsfort; LIBON William, à Nandrin; DECOO Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995.