Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 septembre 1985; Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DELFOSSE Jan, à Brasschaat; THOMAS Frans, à Merchtem; VAN REMOORTERE Francis, à Anvers; VAN DEN BERGHE Edgard, à Saint-Nicolas; PAUWELS Robert, à Wemmel; ROUSSEAU Gilbert, à Grimbergen; TORDEUR Daniel, à Hal; VAN DER HAEGHE Jean, à Schilde; POTEMANS Fritz, à Wemmel. Membres suppléants : Mme DELMOTTE Francine, à Namur; MM. : SOMMEREYNS André, à Tervuren; WITTEVEEN Erlend, à Boechout; KNABBEN Guido, à Wemmel; PONCELET Léopold, à Schaerbeek; JAMOULLE Joseph, à Ans; HEINIX René, à Rhode-Saint-Genèse; VERVAET Jef, à Brasschaat; VAN GEENBERGHE Herman, à Woluwe-Saint-Lambert.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke; GOMEZ Francis, à Lanaken; DEMUYNCK Marc, à Menin; VANUFFELEN Paul, à Molenbeek-Saint-Jean; DECAVELE Piet, à Harelbeke; DE WILDE Marc, à Willebroek; MASSART Jean-Michel, à Walcourt; DE DECKER Eddy, à Anvers; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : BIEBAUT Frans, à Oostkamp; VERSPRILLE Remond, à Zomergem; MAGNUS Ortwin, à Willebroek; GOLDMANN Michel, à Charleroi; CNOP Walter, à Steenokkerzeel; DOCQUIER Yannick, à Geer; AELBRECHT Lucien, à Wetteren; Mme DE PRETER Lieve, à Zemst; M. DE GROOTE Luc, à Kruishoutem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985. Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985. Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995.