Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

6 NOVEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : COSIJNS Willy, à Kapellen; GIELEN Frans, à Schilde; GIJBELS Roland à Hasselt; HAESEVOETS Robertus, à Stevoort (Hasselt); MONDELAERS Hendrik, à Hasselt; ORIS Eugène, à Hasselt; PEETERS Roger, à Anvers; RASKIN Luc, à Turnhout; SCHEPERS Nico, à Hasselt; SYSMANS Camillus, à Vremde; VAN BOCKSTAELE Jozef, à Lommel; VAN DEN BOSSCHE Daniël, à Schilde; VANKRUNKELSVEN Guy, à Hove; VAN MOESEKE Cesar, à Boechout; VAN TRIEST Cornelius, à Schilde; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DESMET Henri, à Willebroek; MAGNUS Ortwin, à Blaasveld; PEETERS Herman, à Malines; - au titre de travailleur employé : MM. : LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver; SCHRYVERS Leo, à Zoersel. Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : M. WOUTERS Raf, à Merksem. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : BULTE Marc, à Kaprijke/Lembeke; COOPMAN Luc, à Aalter; PEETERS Daniël, à Gand/Zwijnaarde; RUEBENS Paul, à Kaprijke; STEYAERT Eddy, à Maldegem; VAN DRIESSCHE Willy, à Gavere/Dikkelvenne. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : Mme. VAN DE SLYCKE Annick, à Gand/Oostakker; MM. : JACXSENS Raphaël, à Gistel; STRUBBE Joost, à Bruges/St-Michiels; VAN DER CRUYSSE Erik, à Bruges/Sint-Kruis. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme. FLIPTS Caroline, à Roulers; MM. : CARON Ghislain, à Heuvelland/Dranouter; DE PAEPE Paul, à Koksijde; EGGERMONT Geert, à Bruges; LEFEBVRE Romain, à Wevelgem; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CORNEILLIE Mario, à Brielen; JANSSENS Dirk, à Menin/Lauwe. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : M. HENDRICKX Lucien, à Duffel; - au titre de travailleur employé : MM. : BRUYNINCKX Guy, à Schriek; VAN THIELEN Marc, à Schoten. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : MM. : AERTS Joannes à, Oud-Turnhout; BIEGS Ivan à, Herentals; DE VOS Marcus, à Lichtaart; MOLLEN Danny, à Herentals; VERMEULEN Roger, à Vorselaar; VISSERS Alfons, à Olen. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : MM. : CASTELEYN Pol, à Zoutleeuw; DE SCHAETZEN Patrick, à Hasselt; JANSSEN Jacques, à Hamont-Achel; PUELINGS Kristiaan, à Zoutleeuw; SCHRUERS Gaston, à Hasselt; SNOKS Ludo, à Houthalen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CLAES Gerard, à Heusden-Zolder; FROYEN Jo, à Hasselt; HENCKAERT Bart, à Diepenbeek; KENNES Willy, à Lummen; VANDECRUYS Guido, à Genk; - au titre de travailleur employé : Mme. BLEUX Nency, à Heppen; MM. : ALDERS Luc, à Peer; LAENENS Koen, à Halen; WILLEMS Gert, à Zonhoven. Art. 9.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre de travailleur employé : M. CLAES Jozef, à Landen. Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : KOHNENMERGEN Sonja, à Bruxelles; ROBERT Christiane, à Genval; SEVRAIN Anne, à Bruxelles; MM : DUBOIS Jean, à Bruxelles; FOURMARIER Guy, à Bruxelles; GAUTHY Yves, à Bruxelles; HAUFERLIN Jean, à Bruxelles; HECKMUS Victor, à St. Pieters Leeuw; HEINDRYCKX Franz, à Bruxelles; HONORE André, à Bruxelles; LACOURT Thierry, à Buizingen; LEMAN Gabriel, à Bruxelles; PISSOORT Didier, à Dilbeek; ROUSSEAU Jean, à Wavre; SEUTIN Fréderic, à Bruxelles; THONON Pierre, à Bruxelles; VAN INNIS Pierre, à Braine l'Alleud; VAN WAAS Omer, à Wezembeek; WALKIERS Christian, à Silly; Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : ABRAHAMS Mariane, à Bruxelles; ADNET Bernadette, à Wemmel; DELAHAYE Françoise, à Bruxelles; DESIRONT Gisèle, à Muizen; GOOSSENS Christiane, à Braine l'Alleud; NYSSENS Françoise, à Bruxelles; PAULI Chantal, à Bruxelles; VEREECKEN Anne, à Bruxelles; MM. ANDRIANNE Philippe, à Lasne; AUQUIER Baudouin, à Cèroux-Mousty; BOLLY Guy, à Oetingen-Gooik; BOUILLON Gilbert, à Wavre; BOUSSINGAULT Jean-Pierre, à Dion; BURGRAEVE Luc, à Bruxelles; BUYSSCHAERT Daniel, à Bruxelles; BRAUN Fernand, à Rixensart; BRIBOSIA Didier, à Kraainem; CASTELAIN Léon, à Bruxelles; CATHERINE Willy, à Tervuren; CAVRENNE Aril, à Graux; COULON Dominique, à Bruxelles; DANNEELS Gaston, à Ottignies; DE GANSEMAN Jacques, à Petit Enghien; DEHARENG François, à Bruxelles; DEKENS Laurent, à Bruxelles; DETHISE Dominique, à St. Pieters Leeuw; DETROCH Aymon, à Rhode St. Genèse; DEVILLERS Pierre, à Ecaussines; de VIRON Baudouin, à Bruxelles; DE VLEESCHAUWER Dirk, à Rhode St. Genèse; DE VISSCHER Benoît, à Tervuren; ELEBAUT Guy, à Bruxelles; FLAMAND André, à Bruxelles; FOSSEPREZ Jean-Paul, à Kraainem; GITS Roland, à Linkebeek; HANNESSE Jean-Marie, à Bruxelles; HELLEPUTTE Vincent, à Rhode St. Genèse; HEYLBROECK van MEERBEKE, à Bruxelles; JANSSENS CASTEELS Paul-Henri, à Wezembeek Oppem; JESPERS Jacques, à Bruxelles; KINA Willy, à Wemmel; MABILLE Guy, à Bruxelles; MERTENS Thierry, à Kraainem; MINNE Willy, à St. Pieters Leeuw; PEETERS Jean-Louis, à Limelette; POWIS DE TENBOSSCHE Michaël, à Bruxelles; RAISON François, à Bruxelles; RENARD Guy, à Waterloo; STROOBANTS Gaston, à Bruxelles; STUBBE Gonzalez, à Bruxelles; VANDER ELST Jacques, à Waterloo; VANDERHAEGEN Jean-Christophe, à Beersel; VANGEENBERGHE Herman, à Bruxelles; VAN HOOF Jean-Jacques, à Bruxelles; van MEERBEKE Gerard, à Bruxelles; VANTILT Roger, à Strombeek Bever; VAN VAERENBERG Robert, à Bruxelles; VERBRUGGE Pierre, à Bruxelles; VERBRUGGEN Marc, à Braine l'Alleud; VERVRANGEN Johny, à Anvers; WOUTERS Pierre, à Braine l'Alleud; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme. DUSSART Jacqueline, à Limal; MM. : BREDAEL Marc, à Genappe; URSO Jean, à Bruxelles; VERCAUTEREN Patrick, à Bruxelles. Art. 12.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. VAN STEEN Jean-Paul, à Belgrade. Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : CARTENTIER Maggy, à Chaudfontaine; TAQUET Dominique, à Rearen-Ozhauset; MM. : CARIAUX Léopold, à Poulseur; CASTIGLIONE Nicolas, à Nandrin; DEVILLE Julien, à Angleur; GALERE Eugène, à Angleur; GLAUDE Henri, à Liège; GOUGNARD Jacky, à Berloz; HUBIN Philippe, à Moha; LOCHET Christian, à Chaudfontaine; VANEETVELD Claude, à La Hoguinette; VLIEGHE Roger, à Hody; Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : M. DELATTE, Pierre à Huy; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : FRAITURE Raoul, à Horion-Hozemont; WARNOTTE Jean, à Huy; - au titre de travailleur employé : Mme. DEJON Odette, à Marchin; M. HOUYOU Albert, à Oreye; Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 16.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme L. ONKELINX