Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

30 NOVEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : CLOOSTERMANS Herman à Zwijndrecht; DE NEEF Jozef à Aartselaar; LAMBERT Frank à Mortsel; MAGERMAN Koenraad à Sinaai; MANDERVELT Paul à Genk; TROONEN Jozef à Zoutleeuw; VAN GORP Michel à Edegem; - au titre de travailleur ouvrier : Mmes : CONINX Rita à Hasselt; COPERS Caroline à Borsbeek; M. DE PRINS Jozef à Puurs; - au titre de travailleur employé : MM. : VAN REETH Hendrik à Boom; VERHAEGHE Marc à Schoten. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mmes : DOCKX Rita à Hove; JORIS Anne-Maria à Brasschaat; VAEL Marianne à Wijgmaal; MM. : COPPE Isidoor à Zandhoven; COPPENS Julien à Schoten; DE BROUWER René à Edegem; DE CROM Paul à Nijlen; DE MONDT Victor à Rumst; DE SCHUTTER Gerome à Rumst; DE VISSCHER Antoine à Malines; DE WINTER Luc à St. Martens-Latem; DERON André à Bruxelles; D'HONT Eric à Kalmthout; HORNIKX Jean à Hoboken; LAEVAERT Guido à Tamise; LATHOUWERS Emiel à Wilrijk; LIPPENS Marcel à Brecht; MOTTRIE Francis à Berlare; PASMANS Gustaaf à Schoten; PEETERS Dirk à Reet; PERMEKE Oscar à Knokke-Heist; SAMOY Rik à Zoersel; SCHERPEREEL Etienne à Landegem; SCHRAUWEN Leo à Rijkevorsel; SEGERS Bruno à Anvers; SNELS Bart à Anvers; SOMVILLE Marc à Anvers; SPOOREN Leo à Kapellen; THEUNS Marc à Schoten; VAN DEN BOSSCHE Jozef à Termonde; VAN DEN HEUVEL Wilfried à Kapellen; VAN DER SCHUEREN Pierre à Schilde; VAN DOREN Jan à Mortsel; VLEESCHDRAGER Emmanuel à Deurne; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. SLEECKX Eva à Kapellen; MM. : AERTS Ivan à Malines; BOOGAERTS Johannes à Anvers; DE BRUYN Luc à Merksem; MATTHYSEN Ronny à Brecht; VAN DER VLOET Willy à Niel; VAN EYNDE Paul à Berchem; VAN OVERLOOP Jan à Stekene; VAN REETH Frans à Merksem; - au titre de travailleur employé : Mmes : MAES Elke à Merksem; VAN ZEGHBROECK Christel à Meise; MM. : DERIDDER Frank à Niel; HARDING Antonius à Wilrijk; MARTENS Jan à Hove; VAN DOREN Johnny à Oppuurs; VAN MIERLO Werner à Mortsel. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. : BRADT Eric à Tisselt; CORNELIS Lodewijk à Malines; DE COCK Karel à Hemiksem; HUYSMANS Tony à Bonheiden; LIMET Rudolf à Kontich; VAN EFFELTAIRE Willy à Malines; VERMEULEN Roger à Malines; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CARAEL René à Muizen; `S JONGERS Paul à Nijlen; WILLOCKX Willem à Puurs - au titre de travailleur employé : M. SELS Frans à Sint-Katelijne-Waver. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Mmes : BENOOT Francine à Dilsen; DOUCET Ann à Zoutleeuw; MM. : BIERWERTS Jean à Tongeren; DEDECKER Marc à Zutendaal; DHOORE Ghisleen à Hasselt; GIERAERTS Eddy à As; LIEBENS Patrick à Stevoort; JANSEN Marcel à Riemst; KLINGELS Theo à Maasmechelen; LORQUIN Dany à Gingelom; MOTMANS Geert à Zepperen; NEVEN Jean à Hasselt; NEVEN Paul à Diepenbeek; PLASMANS Walter à Maaseik; SPAEPEN Kamiel à Oevel; STOCKX Ivo à Houthalen; VAN DEN BOER Joseph à Lommel; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. WILLEMS Liliane à Herk-de-Stad; MM. : DAERDEN Justin à Herk-de-Stad; GEUSKENS Jan à Dilsen-Stokkem; KUNNEN Peter à Hasselt; NESKENS André à Lummen; SCHALENBOURG Daniel à Heers; VANDEKERKHOF Hieronymus à Hasselt; - au titre de travailleur employé : MM. : COX Ludo à Kuringen; HAAGDORENS Jos à Hasselt; JANSSENS Herwig à Hasselt; VALKENEERS Roland à Alken. Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : Mme. MOYSON Heidi à Kasterlee. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme. VANSTRAELEN Agnes à Sint-Truiden; MM. : BOONS Willy à Tessenderlo; CLAES Yvo à Herk-de-Stad; GIJSEN Robert à Heusden-Zolder; MEYERS Jozef à Lummen; SCHROEVEN Willy à Alken; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. MORREN Monique à Alken; M. FRANS Johnny à Zutendaal - au titre de travailleur employé : M. VAN HOUT Jos à Heusden-Zolder. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme. SNELLINGS Marijke à Saint-Nicolas; MM. : BOEYKENS Luc à Opwijk; BOHNE Lucien à Asse; BONAMI Ronald à Waasmunster; MAES Freddy à Aalst-Moorsel; MALLY Luc à Liedekerke; STERKX Josephus à Kalmthout; - au titre de travailleur employé : M. DE WEGHE Jan à Denderleeuw. Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. GROENINCKX Paul à Lettelingen; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. VRIJSEN Danny à Hechtel. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mmes : VERHELST Anne à Bruxelles; WITTERS Hilde à Louvain (Kessel-Lo); MM : BOULOGNE Jean à Louvain; PYPE Patrick à Gent; VAN BRUYSSTEGEM Guido à Kortenberg; VANDERLINDEN Marc à Gooik; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : FORIER Jan à Halen; MARTENS Koen à Deux Acren; MOONS Jean à Eppegem; SNEYDER Rudolf à Meerhout; VANHAELEN Paul à Brussel; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. VANATTENHOVEN Anne-Marie à Louvain Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. STAS Herman à Wilsele; - au titre de travailleur employé : MM. : BETRAINS Roland à Neerlinter; DE DECKER John à Kessel-Lo. Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX