Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981; Vu l'arrêté royal du 29 mai 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BASTIN Daniel, à Grez-Doiceau; BIOT Jean-Marie, à Edegem; Mme BRUGHMANS Dina, à Lasne; MM. : CLERINX Paul, à Anvers; CUVELIER Francis, à Berchem-Sainte-Agathe; DE SMET Paul, à Louvain; JACOBS Paul, à Schilde; RUYS Robert, à Kalmthout; SCHOEVAERTS Freddy, à Kampenhout; van den NOORTGATE Marc, à Lubbeek; VERNIERS Marc, à Nivelles. Membres suppléants : MM. : CORNET André, à Chaudfontaine; DEBAENE Frans, à Merelbeke; DOEMER Luc, à Gesves; HENDRICKX Luc, à Schoten; KERREMANS Michel, à Oud-Heverlee; LIEVENS Michel, à Wezembeek-Oppem; MASCART Eric, à Forest; MECHELMANS Stefan, à Lummen; MICHELS Marc, à Assebroek; VAN NIEUWENHOVE André, à Grammont; VERMEULEN Roger, à Malines.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.POLENUS Carlos, à Hasselt; Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : MARTENS Jan, à Hove; VAN DER SMISSEN Eric, à Gooik; MORAIS Manuel, à La Louvière; VAN DOREN Johnny, à Sint-Amands; VAN THIELEN Marc, à Schoten; GEERTS Frans, à Oud-Turnhout; PIERSOTTE Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; DURY Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert; DE GROOTE Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : DELVAUX Camille, à Amay; MARTIN Alain, à Châtelet; VAN AUTENBOER Geert, à Turnhout; FALESSE Michel, à Sambreville; FEREMANS Robert, à Malines; JANSSENS Herwig, à Hasselt; DE CLERCQ Wim, à Grammont; Mme VANATTENHOVEN Mieke, à Louvain; MM. : MOSELE Enrico, à Neupré; CONSIGLIO Joseph, à Boussu; VAN DOORSLAER Jérôme, à Lokeren. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 décembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978. Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981. Arrêté royal du 29 mai 1995, Moniteur belge du 27 juin 1995.