Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 DECEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987 et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 oct obre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Bathy, Guy, à Lavacherie; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. : De Smedt, Philippe, à Bruxelles; Pardon, Robert, à Bruxelles. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme Vermeersch, Catherine, à Bruxelles; MM. Costa, Pierre, à Bruxelles; Magnette, Yves, à Lathuy; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. Bosmans, Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. Auquier, Michel, à Bruxelles; Ostachkov, Georges, à Bruxelles; Toth, Geza, à Bruxelles. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles; - au titre d'employeur : Mme Baijot, Anne, à Forville; Mme Druez, Régine, à Obaix; MM. Chapelle, Marc, à Nivelles; De Feyter, Jean-Marie, à Waterloo; de Geradon, Bernard, à Chaumont-Gistoux; Deridder, Philippe, à Braine-le-Château; Kaye, Michel, à Grez-Doiceau; Peters, Pierre, à Braine-l'Alleud; Philippart, Joseph, à Houtain le Val; Rimbert, William, à Braine-l'Alleud; Urbain, Philippe, à Bruxelles; Verlinden, Benoît, à Bruxelles. Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. Buisseret, Michel, à Montignies-sur-Sambre; Del Fabbro, Julien, à Frasnes-lez-Gosselies; Harnet, Dominique, à Courcelles; Turu, Jean-Claude, à Nimy; - au titre de travailleur employé : M. Bocklant, Jacques, à Tournai. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. Amphiarus, Alexandre, à Houdeng-Goegnies; Cordier, Christian, à Haine-Saint-Pierre; Deblender, Pol, à Neufvilles; Desamory, Christian, à Mons; Fagot, José, à Vaudignies; Janssen, Emmanuel, à Ecaussines; Lallemand, Raphaël, à Noirchain; Luchem, José, à Estinnes-au-Mont; Mailleux, Guy, à Solar-sur-Sambre; Marin, Louis, à Havre; Verast, Serge, à Athis; - au titre de travailleur ouvrier : M. Maesschalck, André, à Ghlin; - au titre de travailleur employé : Mme Baland, Micheline, à Hornu; M. Luyten, Philippe, à Ellezelles. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mmes : Devillers, Fabienne, à Montignies-sur-Sambre; Pont, Chantal, à Monceau-sur-Sambre; Van Hellemont, Micheline, à Monceau-sur-Sambre; MM. Bernard, Hervé, à Yves Gomezée; Charlier, Pierre, à Loverval; Crabbe, Pierre, à Bouffioulx; Delforge, Etienne, à Bruxelles; Durenne, Eddy, à Hautrage; Evrard, Philippe, à Philippeville; Franquin, André, à Montigny-le-Tilleul; Langrand, Philippe, à Gilly; Marlier, Philippe, à Thuin; Renzetti, Beniamino, à Ransart; Seghin, Harry-Robert, à La Louvière; Tassin, Jean-Marc, à Thuin; Thimister, Jean-Marc, à Trelon; Van Drooghenbroeck, Philippe, à Lovervales-sur-Sambre; Vercaeren, Marcel, à Thuin; - au titre de travailleur employé : MM. Gulteri, Paolo, à Morlanwelz; Meunier, Jean-Luc, à Montignies-sur-Sambre; Michaux, Christian, à Ransart; Stalens, René, à Pont-de-Loup. Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. Alloin, Karl, à Gembloux; Buck, Jean, à Saint-Hubert; Copette, Pol, à Tihange; Guillaume, André, à Habay-la-Neuve; Hennericy, Roger, à Saint-Léger; Hiernaux, Claude, à Saint-Servais; Latour, Robert, à Jambes; Olivier, Marc, à Namur; Pigneur, Daniel, à Namur; Vanassche, Bernard, à Court-Saint-Etienne; - au titre de travailleur ouvrier : Mme Jacquemin, Lambertine, à Grâce-Hollogne; MM. Breeveld, Pierre, à Herstal; Despineux, Bernard, à Eupen; Dzeko, Roméo, à Seilles; Furnemont, Serge, à Flémalle; Lahaye, Jean, à Verviers; Lansberg, Jean-Marie, à Liège; Pollenus, Albert, à Saint-Nicolas; Potier, Jean, à Seraing; Schroeders, Auguste, à Neupré; Touchèque, Jean-Claude, à Namur; - au titre de travailleur employé : MMmes : Fortuny-Sanchez, Maria-Rosa, à Nandrin; Henneuse, Ghislaine, à Franière; Sacre, Marie-Claire, à Jambes; MM. Alberty, Camille, à Arlon; Barreau, André, à Namur; Carême, Francy, à Gembloux; Chaumont, Philippe, à Liège; Degey, Jean-Marie, à Fléron; Delhalle, René, à Amay; Dubourg, René, à Amay; Hoens, Raymond, à Ans; Holter, Emile, à Warmifontaine; Laprele, Jacques, à Engis; Lekeu, José, à Liège; Lince, Marc, à Soiron; Loyens, Gérard, à Liège; Patris, Christian, à Auvelais; Rensonnet, Jean-Pierre, à Verlaine; Riga, René, à Trooz; Rocks, Wilfrid, à La Calamine; Zandona, Ercoli, à Tilff. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : MM. Costanza, Giovanni, à Biron; Daenen, Philippe, à Seraing; Degotte, Joseph, à Huy; Delbovier, Georges, à Hermée; Delrez, Philippe, à Beaufays; Léonard, Louis, à Herstal; Mathias, Jean-Claude, à Embourg; Théodore, Alphonse, à Romsée; - au titre de travailleur employé : MM. Beuken, Charles, à Liège; Denoel, Serge, à Liège; Lecocq, Christian, à Herstal; Meunier, Marcel, à Stembert; Pirard, Dominique, à Nandrin; Renard, Jean, à Ougrée; Ruth, Alphonse, à Hermée; Wansart, Bernard, à Seraing. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : - au titre d'employeur : Mevr. Kreemer, Arianne, à Romsée; MM. Balhan, Guy, à Verviers; Broun, Héribert, à La Calamine; Flas, André, à Baelen; Genicot, Marc, à Dison; Jost, René, à Malmedy; Ledoyen, Gaston, à Welkenraedt; Margreve, Françis, à Heusy; Mennicken-Lentz, Hubert, à Eupen; Wintgens, Fernand, à Limbourg; - au titre de travailleur ouvrier : MM. Bronchain, Jacques, à Jalhay; Cher, Jean-Marc, à Herve; Kohl, Manfred, à Welkenraedt; Nilles, Guy, à Saint-Vith; - au titre de travailleur employé : Mmes : Eickhoff, Claudia, à La Calamine; Mausen, Veronika, à Büllingen; MM. Delvenne, Eddy, à Charneux; Gilson, Jean-Marie, à Fléron. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : MM. Eloy, Franz, à Saint-Servais; Hanzen, Omer, à Dinant; Hubaux, Jean-Marie, à Bouge; Looze, Henri, à Bouge; - au titre de travailleur ouvrier : Mme Lamand, Anne, à Saint-Servais; MM. Arnould, Yvon, à Sambreville; Cornil, Zénon, à Verlaine-sur-Sambre; Rosart, Michel, à Sambreville; - au titre de travailleur employé : MM. Hugues, Marcel, à Jemeppe-sur-Sambre; Londot, Yvon, à Floreffe; Willot, Jacques, à Dinant. Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : Mme Dawance, Christine, à Vottem; MM. Courtoy, Jean-Marie, à Héron; Delhez, Jacques, à Ocquiez Clavier; Guisse, Antoine, à Villers le Bouillet; - au titre de travailleur employé : M. Dirick, Jean-Claude, à Huy. Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mmes : Barnich, Laurence, à Porcheresse; Jerouville, Natacha, à Libramont; MM. Dalaidenne, André, à Waha; Frebutte, Henri, à Jurbise; Gourmet, Jean-Pol, à Bouillon; Hanin, Jean-Pierre, à Marche-en-Famenne; Huet, Michel, à Deulin; Lefevre, Daniel, à Septon; Magermans, Guy, à Charneux; Mathey, Pierre, à Léglise; Piron, Gérard, à Libramont; Pirotte, Joseph, à Arlon; Sacre, Bernard, à Bertrix; Stevenart, Alain, à Arlon; Weynand, Raymond, à Habay-la-Neuve; - au titre de travailleur ouvrier : MM. Baudouin, Jacques, à Ortho; Bressard, René, à Guerlange; Devillet, Marcel, à Longyon (France); Goedert, Yvan, à Saint-Léger; - au titre de travailleur employé : MM. Andreux, Jacques, à Robelmont; Calay, Germain, à Champlon; Culot, Dominique, à Warmifontaine. Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 14.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 décembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX