Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

22 DECEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juni 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme Delmotte, Francine, à Namur; MM. : Launois, Paul, à Overijse; Vanbellinghen, Olivier, à Bruxelles. Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Musin, Gustave, à Montignies-sur-Sambre. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Huez, René, à St. Ghislain. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : M. Navaux, Oscar, à Gerpinnes. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Carbonnelle, Jean-Jacques, à Tournai; Cottegnie, Carol, à Mouscron; Caudron, Philippe, à Havre; Delabassee, Jean-Marie, à Escanaffles; Delvalle, Yves, à Lamain; Delwarde, Pierre, à Tournai; Gaeremynck, Walter, à Mouscron; Lampe, Hugues, à Blandain; Lecoutre, Jean, à Dottignies; Losfeld, Jean, à Marquain; Menu, Bernard, à Peruwelz; Michiels, Luc, à Blandain; Vanassche, Pierre, à Ramegnies-Chin; Vanhaverbeke, Eric, à Herseaux; Ysebaert, André, à Mouscron. Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Dantinne, Micheline, à Huy; MM. Baguette, Jean-Marie, à Dalhem; Bechet, Jean-Marie, à Lambermont; Biquet, Gérald, à Embourg; Bovy, Urbain, à Fexhe-le-Haut-Clocher; Denis, René, à Amay; Dethy, Jean-Luc, à Jambes; Devillers, Jean, à Montegnée; Giltidis, Ioannis, à Dison; Hautfenne, Pilippe, à Bruxelles; Kreemer, Alfred, à Romsée; Lapierre, Philippe, à Pont-à-Celles; Nizet, Jean-Marie, à Awans; Sadzot, Alain, à Jupille; Xharde, Michel, à Verviers Stembert; - au titre de travailleur ouvrier : MM. Boyne, Fernand, à Stockay St-Georges; Charlier, Lucien, à Magnée; - au titre de travailleur employé : MM. Kempeneers, Pierre, à Bellaire; Peutat, Jean-Pierre, à Heusy. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. Boulboulle, Robert, à Retinne; - au titre de travailleur employé : MM. Bassi, Paolo, à Fexhe-le-Haut-Clocher; David, Nicolas, à Fléron; Di Panfilo, Egidio, à Jemeppe. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : - au titre d'employeur : MM. Bertrand, Christian, à Verviers; Therer, Michel, à Malmedy. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : - au titre d'employeur : Mme Dethinne-Delplanche, Nicole, à Huy; MM. Brison, Pierre, à Marcinelle; Gérard, Etienne, à Namur; Legrain, Marc, à Namur; Wolff, Jean, à Profondeville; - au titre de travailleur employé : Mme Badoux, Nicole, à Arsimont. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : M. Gerday, Francy, à Nandrin. Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : MM. Billion, Victor, à Neufchâteau; Houet, Bernard, à Thonne-la-Long (France); - au titre de travailleur ouvrier : Mme Binet, Katty, à Wolkrange; MM. Lapraille, Marc, à Bande; Léonard, Véronique, à Gedinne; - au titre de travailleur employé : M. Fiorente, Nicola, à Marche-en-Famenne. Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 décembre
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX