Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, ali

16 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4; Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission entreprises publiques, notamment les articles 1er et 2; Vu les propositions des Conseils d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges du 27 novembre 1998, de Belgacom du 10 décembre 1998 et de LA POSTE du 16 décembre 1998; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres effectifs de la Commission entreprises publiques :

1. a)sur la proposition de la Société nationale des Chemins de fer belges : - M.Vincent Bourlard, administrateur-directeur; - M. Geert Vandroogenbroeck, conseiller juridique; - M. Michel Tintinger, secrétaire de section.
2. b)sur la proposition de Belgacom : - M.Stéphane Monseu, directeur; - M. Roland Doom, directeur; - Mme Sophie Schmitz, conseiller juridique.
3. c)sur la proposition de LA POSTE : - M.Guy Dewamme, membre du Conseil d'administration; - M. Frans Job, membre du Comité de direction; - M. Gilbert Pirson, directeur général. Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres suppléants de la Commission entreprises publiques :
4. a)sur la proposition de la Société nationale des Chemins de fer belges : - Mme Mireille Protin, conseiller juridique; - M. Marc Potums, premier conseiller; - M. Luc Ryckaert, premier conseiller-chef de section.
5. b)sur la proposition de Belgacom : - M.René Wauters, directeur; - M. Jean-François Poels, directeur; - M. Yves Heymans, directeur.
6. c)sur la proposition de LA POSTE : - M.Michel Catfolis, conseiller; - M. Isidoor Mattheus, conseiller; - M. Marc Jouret, conseiller. Art. 3.L'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par les arrêtés royaux des 9 octobre 1995 et 1er juillet 1996, est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 mars 1999. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE