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Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions

11 MARS

  1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions Le Ministre des Pensions, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence consultative; Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions, notamment l'article 3, §§ 1er et 6; Arrête : Article 1er.§ 1er. Sont nommés, sur proposition du « Vlaams Ouderen Overlegcomité » :
  2. M.J. Trekker. Suppléant : M. H. Callens.
  3. Mme Chr.Devrière. Suppléant : M. R. Verwimp.
  4. Mme Masselang. Suppléant : M. H. Luypaert.
  5. Mme B.Schalenbourg. Suppléant : Mme L. Desender.
  6. M.J. Geeroms. Suppléant : Mme M. Van Neste.
  7. M.P. Lust. Suppléant : Mme Cl. Van Peborgh.
  8. M.G. Stroobandt. Suppléant : M. J. Van Maele.
  9. M.G. Derieuw. Suppléant : M. R. Degrijze.
  10. M.F. Van Cakenberghe. Suppléant : Mme I. Van Humbeeck.
  11. M.R. Brugmans. Suppléant : M. L. Stalpaert.
  12. M.R. Vander linden. Suppléant : M. L. Borgerhoff.
  13. M.B. Vanderhaeghen. Suppléant : Mme I. Scherrens.
  14. M.A. Van Houtte. Suppléant : Mme G. Devos.
  15. M.R. Blansaer. Suppléant : Mme K. Criel.
  16. M.W. Van Stayen. Suppléant : M. A. Van Wouwe.
  17. M.G. Ottenbourgs. Suppléant : Mme A. Lamote.
  18. Mme L.Harding. Suppléant : M. V. Lyagre.
  19. M.P. Goris. Suppléant : M. P. De Meester.
  20. M.M. Geuens. Suppléant : M. L. Vanoirbeek.
  21. Mme J.Van Wetter. Suppléant : M. G. Cerstiaens.
  22. Sont nommés, sur proposition du Conseil consultatif du troisième âge : 1.M. J. Baronheid. Suppléant : Mme J. Neunez.
  23. M.R. Jamar. Suppléant : M. P. Blanjean.
  24. M.D. Piron. Suppléant : M. J. Kaison.
  25. M.R. Absil. Suppléant : Mme M. Delmay.
  26. Mme R.D'Ortonna. Suppléant : M. Fr. Piette.
  27. M.S. Dupon. Suppléant : M. J.-J. Ziomek.
  28. Mme Fr.Claude. Suppléant : M. Chr. Leonet.
  29. Mme M.Piette. Suppléant : Mme L. Fourneau.
  30. M.A. Bertouille. Suppléant : M. L. Paeps.
  31. Mme J.Lejuste. Suppléant : Mme Masson.
  32. M.Ch. Joannes. Suppléant : M. C. Vasseur.
  33. M.J.-M. Nottebaert. Suppléant : M. J. Mathieu.
  34. M.G. Paquet. Suppléant : M. B. Bierset.
  35. Mme A.Crapez-Nisot. Suppléant : Mme D. Caprace.
  36. M.P. Dutron. Suppléant : Mme M.-T. Pestiaux.
  37. M.P. Mayence. Suppléant : M. P. Duchesne. §
  38. Sont nommés, sur proposition du « Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes agées et de la Santé »:
  39. Mme D.Decoux. Suppléant : Mme M. Collie.
  40. M.J. De Nauw. Suppléant : M. Y. Dassy.
  41. Mme J.Berdal. Suppléant : M. P. Struyven.
  42. M.Ph. Vandenhoeke. Suppléant : Mme J. Bultot. §
  43. Sont nommés, sur proposition du « Seniorenrat » germanophone :
  44. M.G. Locht. Suppléant : Mme A.M. Schoonbroodt-Köttgen.
  45. Mme H.Zacharias. Suppléant : M. J. Lavalle. §
  46. Sont nommés, en qualité de conseiller néerlandophone :
  47. M.G. Vermeiren. Suppléant : Mme P. Metzler.
  48. M.R. Resseler. Suppléant : M. C. De Luycker.
  49. M.R. Vanhee. Suppléant : M. H. De Boodt.
  50. M.L. De Vos. Suppléant : Mme S. Slegers.
  51. Mme E.Billen. Suppléant : M. H. Parset. §
  52. Sont nommés, en qualité de conseiller francophone :
  53. Mme A.Colin. Suppléant : M. J. Deweck.
  54. M.S. Dauvin. Suppléant : M. P. Ricaille.
  55. M.G. Fievet. Suppléant : Mme Br. Huet.
  56. M.Ph. Dassargues. Suppléant : M. J. Finne.
  57. M.J. Philippo. Suppléant : M. F. Minne. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
  58. Bruxelles, le 11 mars
  59. M. COLLA

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