11 MARS
- - Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions Le Ministre des Pensions, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence consultative; Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions, notamment l'article 3, §§ 1er et 6; Arrête : Article 1er.§ 1er. Sont nommés, sur proposition du « Vlaams Ouderen Overlegcomité » :
- M.J. Trekker. Suppléant : M. H. Callens.
- Mme Chr.Devrière. Suppléant : M. R. Verwimp.
- Mme Masselang. Suppléant : M. H. Luypaert.
- Mme B.Schalenbourg. Suppléant : Mme L. Desender.
- M.J. Geeroms. Suppléant : Mme M. Van Neste.
- M.P. Lust. Suppléant : Mme Cl. Van Peborgh.
- M.G. Stroobandt. Suppléant : M. J. Van Maele.
- M.G. Derieuw. Suppléant : M. R. Degrijze.
- M.F. Van Cakenberghe. Suppléant : Mme I. Van Humbeeck.
- M.R. Brugmans. Suppléant : M. L. Stalpaert.
- M.R. Vander linden. Suppléant : M. L. Borgerhoff.
- M.B. Vanderhaeghen. Suppléant : Mme I. Scherrens.
- M.A. Van Houtte. Suppléant : Mme G. Devos.
- M.R. Blansaer. Suppléant : Mme K. Criel.
- M.W. Van Stayen. Suppléant : M. A. Van Wouwe.
- M.G. Ottenbourgs. Suppléant : Mme A. Lamote.
- Mme L.Harding. Suppléant : M. V. Lyagre.
- M.P. Goris. Suppléant : M. P. De Meester.
- M.M. Geuens. Suppléant : M. L. Vanoirbeek.
- Mme J.Van Wetter. Suppléant : M. G. Cerstiaens.
- Sont nommés, sur proposition du Conseil consultatif du troisième âge : 1.M. J. Baronheid. Suppléant : Mme J. Neunez.
- M.R. Jamar. Suppléant : M. P. Blanjean.
- M.D. Piron. Suppléant : M. J. Kaison.
- M.R. Absil. Suppléant : Mme M. Delmay.
- Mme R.D'Ortonna. Suppléant : M. Fr. Piette.
- M.S. Dupon. Suppléant : M. J.-J. Ziomek.
- Mme Fr.Claude. Suppléant : M. Chr. Leonet.
- Mme M.Piette. Suppléant : Mme L. Fourneau.
- M.A. Bertouille. Suppléant : M. L. Paeps.
- Mme J.Lejuste. Suppléant : Mme Masson.
- M.Ch. Joannes. Suppléant : M. C. Vasseur.
- M.J.-M. Nottebaert. Suppléant : M. J. Mathieu.
- M.G. Paquet. Suppléant : M. B. Bierset.
- Mme A.Crapez-Nisot. Suppléant : Mme D. Caprace.
- M.P. Dutron. Suppléant : Mme M.-T. Pestiaux.
- M.P. Mayence. Suppléant : M. P. Duchesne. §
- Sont nommés, sur proposition du « Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes agées et de la Santé »:
- Mme D.Decoux. Suppléant : Mme M. Collie.
- M.J. De Nauw. Suppléant : M. Y. Dassy.
- Mme J.Berdal. Suppléant : M. P. Struyven.
- M.Ph. Vandenhoeke. Suppléant : Mme J. Bultot. §
- Sont nommés, sur proposition du « Seniorenrat » germanophone :
- M.G. Locht. Suppléant : Mme A.M. Schoonbroodt-Köttgen.
- Mme H.Zacharias. Suppléant : M. J. Lavalle. §
- Sont nommés, en qualité de conseiller néerlandophone :
- M.G. Vermeiren. Suppléant : Mme P. Metzler.
- M.R. Resseler. Suppléant : M. C. De Luycker.
- M.R. Vanhee. Suppléant : M. H. De Boodt.
- M.L. De Vos. Suppléant : Mme S. Slegers.
- Mme E.Billen. Suppléant : M. H. Parset. §
- Sont nommés, en qualité de conseiller francophone :
- Mme A.Colin. Suppléant : M. J. Deweck.
- M.S. Dauvin. Suppléant : M. P. Ricaille.
- M.G. Fievet. Suppléant : Mme Br. Huet.
- M.Ph. Dassargues. Suppléant : M. J. Finne.
- M.J. Philippo. Suppléant : M. F. Minne. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
- Bruxelles, le 11 mars
- M. COLLA
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