MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les

Art. 2

.A partir du 31 août 1999, dans le chapitre C « Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré inférieur » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, une rubrique « Professeur de religion islamique », libellée comme suit, est insérée après la rubrique « Professeur de religion israélite » : « Professeur de religion islamique : Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.A partir du 31 août 1999, dans le chapitre D « Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré supérieur » de l'article2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, une rubrique « Professeur de religion islamique », libellée comme suit, est inséré après la rubrique « Professeur de religion orthodoxe » : « Professeur de religion islamique : Pour la consultation du tableau,

CHAPITRE II. - Dispositions modificatives Art. 4.A partir du 1er septembre 2005, dans le chapitre B « Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, le libellé des littera a), b) et c) de la rubrique « maître de religion islamique » est remplacé par le libellé suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.A partir du 1er septembre 2005, dans le chapitre C « Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré inférieur » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, le libellé du littera e) de la rubrique « professeur de religion islamique« est remplacé par le libellé suivant : Pour la consultation du tableau,

CHAPITRE III. - Dispositions transitoires Art. 6.Entre le 1er septembre 1999 et le 31 août 2005, les membres du personnel visés au présent arrêté bénéficient d'une augmentation de traitement fixée comme suit : Pour la consultation du tableau,

CHAPITRE IV. -Dispositions finales Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août

1. Art. 8.La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 8 juin
2. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX