Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Ander

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4; Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; Vu l'avis du Conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et l'accord du conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté; Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale; Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune; Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger; Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites economiques désaffectés, Arrête : Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 6 du présent arrêté : Aa (quai d'); Bara (place); Biestebroeck (quai de); Bizet (place); Briand (boulevard Aristide); Canal (digue du); Charroi (rue du); Deux Gares (rue des); Dupuis (boulevard Sylvain), entre la rue de la Compétition et la rue du Sillon; France (rue de); Industrie (quai de l'); Instruction (rue de l'), entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles; Lambert (boulevard Théo); Marchant (rue Pierre); Nieuwmolen (rue du); Paepsem (boulevard); Petite Ile (rue de la); Van Kalken (avenue Frans); Veeweyde (quai de); Verdi (place). Art. 2.Sont transférés à la commune, conformément aux annexes 1, 7 et 8 du présent arrêté : Bracops (boulevard), entre le boulevard Sylvain Dupuis et la rue Willemyns; Olympique (drève), dans le Parc de la Pede, entre la rue de Neerpede et la bretelle B201; Shakespeare (boulevard). Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Anderlecht, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : Aa (quai d'); Albert Ier (square); B201 - U.L.B./Erasme/Pede; Bara (place); Bienvenue (rue de la); Birmingham (rue de); Biestebroeck (quai de); Bizet (place); Bracops (boulevard Joseph); Briand (boulevard Aristide); Canal (digue du); Carême (boulevard Maurice); Cerf (rue du); Charroi (rue du); Compétition (rue de la); Demets (quai Fernand); Deux Gares (rue des); Développement (rue du); Douvres (rue de); Dupuis (boulevard Sylvain); France (rue de); Grande Ceinture (boulevard de la); Groeninckx-De May (boulevard Maria); Henry (rue René); Humanité (boulevard de l'); Ile Ste Hélène (rue de l'); Industrie (quai de l'); Industriel (boulevard); Instruction, entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles (rue de l'); International (boulevard); Lambert (boulevard Théo); Leemans (boulevard Josse); Lennik (route de); Luizenmolen (avenue du); Marchant (rue Pierre); Mettewie (boulevard Louis); Mons (chaussée de); Neerpede (rue de), entre le boulevard Bracops et l'avenue du Luizenmolen; Nieuwmolen (rue du); Ninove (chaussée de); Olympique (drève); Paepsem (boulevard); Petite Ile (rue de la); Poincaré (boulevard); RO - Anderlecht - Lennik/U.L.B./Erasme; RO - Anderlecht - Pede; RO - direction boulevard International; RO Anderlecht - Drogenbos Van Kalken (avenue Frans); Vander Bruggen (square Emile), tracé de la rue de Douvres et de la rue de Birmingham; Vandervelde (square Emile); Veeweyde (quai de); Verdi (place); Wybran (avenue Joseph). Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes. Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, E. ANDRE