Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Scha

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Schaerbeek Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4; Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi Communale; Vu l'avis du Conseil communal du 21 avril 1999; Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général; Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune; Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger; Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, Arrête : Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 5 du présent arrêté : Dailly (place); Diamant, entre le square Plasky et la chaussée de Louvain (avenue du); Haecht (chaussée d'); Liedts (place), tracés voiries régionales; Masui (place), tracé de la rue des Palais; Noyer (rue); Palais (rue des); Progrès (rue du); Reine (avenue de la); Reine (place de la), tracé de la rue des Palais; Royale (rue). Art. 2.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune de Schaerbeek, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : Bolivar (boulevard Simon); Britsiers (avenue Urbain); Colonel Bourg (rue); Dailly (place); de Jamblinne de Meux (place); Diamant (avenue du); E40 (Bruxelles - Liège); Général Meiser (place); Général Wahis (boulevard); Haecht (chaussée d'); Jacqmain (boulevard Emile); Lambermont (boulevard); Léopold III (boulevard); Liedts (place), tracés voiries régionales; Louvain (chaussée de); Masui (place), tracé de la rue des Palais; Noyer (rue); Palais (rue des); Plasky (avenue Eugène); Plasky (square Eugène); Progrès (rue du); Reine (avenue de la); Reine (place de la), tracé de la rue des Palais; Reyers (boulevard Auguste); Roodebeek (avenue de); Royale (rue); Tunnel Belliard; Tunnel piétonnier avenue Max; Tunnel piétonnier square Vergote; Tunnel Reyers - Centre; Tunnel Reyers - Meiser; Tunnel Reyers - Montgomery; Vergote (square). Art. 3.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes. Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, E. ANDRE