COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de

2° la mention suivante est insérée entre les mentions "Traducteur-reviseur" et "Traducteur-chef" : Pour la consultation du tableau,

3° les mentions suivantes sont supprimées : Pour la consultation du tableau,

4° l'article est complété par la mention suivante: Pour la consultation du tableau,

Art.2

. A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° la mention suivante est insérée entre les mentions "Médecin-chef de service" et "Conseiller adjoint après neuf ans d'ancienneté de grade" : Pour la consultation du tableau,

2° la mention suivante est supprimée : Pour la consultation du tableau,

3° les mentions suivantes sont insérées entre les mentions "Conseiller adjoint après neuf ans d'ancienneté de grade" et "Rédacteur après quatre ans d'ancienneté de grade" : Pour la consultation du tableau,

Art.3

. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots "8 octobre 1992" sont remplacés par les mots "20 mai 1999". Art. 4.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mentions suivantes sont insérées entre les mentions "Vérificateur expert-comptable de 1re classe" et "Commis-dactylographe chef": Pour la consultation du tableau,

2° l'article est complété par les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau,

Art.5

. L'article 2 de l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 1996 réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est rapporté. Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier

1. Art. 7.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 20 mai
2. Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN