Obsah (14)

Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 51

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996 (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, san

Art. 37

.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.104.625.572 F; - les dépenses à un montant de 1.297.707.633 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un déficit de 193.082.061 F qui est ajouté à l'excédent de 1.257.844.013 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 1.064.761.952 F. CHAPITRE II. « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 ( Moniteur belge du 31 décembre 1994) Division 1ère. -

Art. 38

.Le règlement définitif du budget du VFLD pour l'année budgétaire 1996, est établi comme suit : - les recettes à un montant de 600.000.000 F; - les dépenses à un montant de 468.142.753 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un excédent de 131.857.247 F qui est ajouté à l'excédent de 30.000.000 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé à 161.857.247 F. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden [VIPA] » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 ( Moniteur belge du 0 1.06.1994) Division 1ère. -

Art. 39

.Le règlement définitif du budget du VIPA pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit: - les recettes à un montant de 6.547.485.537 F; - les dépenses à un montant de 6.259.805.017 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un excédent de 287.680.520 F qui est ajouté à l'excédent de 1.084.146.640 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 1.371.827.160 F. CHAPITRE IV. - « Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - middelgrote en grote ondernemingen [FEERR-MGO] » (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - moyennes et grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -

Art. 40

.Le règlement définitif du budget du « FEERR-MGO » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 5.012.933.971 F; - les dépenses à un montant de 5.494.534.630 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un déficit de 481.600.659 F qui est ajouté à l'excédent de 1.181.241.456 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 699.640.797 F. CHAPITRE V. - « Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - kleine ondernemingen [FEERR-KO] » (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -

Art. 41

.Le règlement définitif du budget du « FEERR-KO » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.385.182.661 F; - les dépenses à un montant de 3.385.919.880 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un déficit de 737.219 F qui est ajouté à l'excédent de 8.040.759 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 7.303.540 F. CHAPITRE VI. - « Fonds tot Bevordering van het Industrieel Onderzoek in Vlaanderen [FIOV] » (Fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre [FRIF]), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -

Art. 42

.Le règlement définitif du budget du FIOV pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.287.065.594 F; - les dépenses à un montant de 1.233.548.834 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un excédent de 53.516.760 F qui est ajouté à l'excédent de 30.347.026 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 83.863.786 F. CHAPITRE VII. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST] » (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 ( Moniteur belge du 11 juillet 1992) Division 1ère. -

Art. 43

.Le règlement définitif du budget du « VLABINVEST » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 300.000.000 F; - les dépenses à un montant de 23.003.673 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un excédent de 276.996.327 F qui est ajouté à l'excédent de 904.819.082 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 1.181.815.409 F. CHAPITRE VIII. - « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -

Art. 44

.Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 5.660.706.226 F; - les dépenses à un montant de 5.614.582.968 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un excédent de 46.123.258 F qui est ajouté à l'excédent de 126.816.862 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 172.940.120 F. CHAPITRE IX. - « Vlaamse Milieumaatschappij [VMM] » (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 ( Moniteur belge du 21 décembre 1990) Division 1ère. -

Art. 45

.Le règlement définitif du budget du VMM pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.774.118.316 F; - les dépenses à un montant de 4.774.118.316 F; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1996 un solde de 0 F. CHAPITRE X. - Fonds « Film in Vlaanderen [FIV] » (Fonds « Le Cinéma en Flandre »), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 2 9.12.1993) Division 1ère. -

Art. 46

.Le règlement définitif du budget du FIV pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 255.987.129 F; - les dépenses à un montant de 274.557.255 F; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1996 un déficit de 18.570.126 F qui est ajouté à l'excédent de 174.555.219 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 155.985.093 F. CHAPITRE XI. - « Grindfonds » (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 ( Moniteur belge du 14 octobre 1993) Division 1ère. -

Art. 47

.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 182.837.228 F; - les dépenses à un montant de 13.564.348 F; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1996 un excédent de 169.272.880 F qui est ajouté à l'excédent de 176.006.617 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 345.279.497 F. CHAPITRE XII. - « Vlaams landbouwinvesteringsfonds [VLIF] » (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 2 9.12.1993) Division 1ère. -

Art. 48

.Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.488.927.892 F; - les dépenses à un montant de 1.432.080.086 F; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1996 un excédent de 56.847.806 F qui est ajouté à l'excédent de 1.107.375 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 57.955.181 F. CHAPITRE XIII. - « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg), institué par le décret du 13 juillet 1994 ( Moniteur belge du 21 octobre 1994) Division 1ère. -

Art. 49

.Le règlement définitif du budget du « Limburgfonds » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 7.785.334.686 F; - les dépenses à un montant de 7.323.902.452 F; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1996 un excédent de 461.432.234 F qui est ajouté à l'excédent de 483.691.669 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 945.123.903 F. CHAPITRE XIV. « Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM) » (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 2 9.12.1993) Division 1ère. - Année 1995 Art. 50.Le règlement définitif du budget du « VLAM » pour l'année budgétaire 1995 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 520.750.063 F; - les dépenses à un montant de 356.637.930 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1995 un excédent de 164.112.133 F qui est ajouté au déficit de 1.600.211 F calculé au 31 décembre 1994 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1995 à 162.511.922 F. Division 2.

Art. 51

.Le règlement définitif du budget du « VLAM » pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 482.964.958 F; - les dépenses à un montant de 501.928.783 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1996 un déficit de 18.963.825 F qui est ajouté à l'excédent de 162.511.922 F calculé au 31 décembre 1995 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1996 à 143.548.097 F. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 15 décembre 1998. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER _______ Note