.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 1.749.271.575 BEF; - les dépenses à un montant de : 1.818.536.462 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un déficit de 69.264.887 BEF qui, en tenant compte des recettes non imputées des années antérieures à concurrence de 25.165.538 BEF et ajoutées à l'excédent de 2.291.674.093 BEF calculé au 31 décembre 1996, porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 2.247.574.744 BEF. CHAPITRE II. « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 ( Moniteur belge du 31 décembre 1994) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du VFLD pour l'année budgétaire 1997, est établi comme suit : - les recettes à un montant de 697.700.000 BEF; - les dépenses à un montant de 585.405.334 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 112.294.666 BEF qui, ajouté à l'excédent de 161.857.247 BEF calculé au 31 décembre 1996, porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 274.151.913 BEF. CHAPITRE III. - "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden [VIPA]" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 ( Moniteur belge du 0 1.06.1994) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du VIPA pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 7.275.443.462 BEF; - les dépenses à un montant de : 6.865.890.172 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 409.553.290 BEF qui, ajouté à l'excédent de 1.371.827.160 BEF calculé au 31 décembre 1996, porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 1.781.380.450 BEF. CHAPITRE IV. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - middelgrote en grote ondernemingen [FEERR-MGO]" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - moyennes et grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du « FEERR-MGO » pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 5.766.581.579 BEF; - les dépenses à un montant de : 4.678.739.648 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 1.087.841.931 BEF qui est ajouté à l'excédent de 699.640.797 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 1.787.482.728 BEF. CHAPITRE V. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - kleine ondernemingen [FEERR-KO]" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du « FEERR-KO » pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 4.433.762.546 BEF; - les dépenses à un montant de : 4.429.638.873 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 4.123.673 BEF qui est ajouté à l'excédent de 7.303.540 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 11.427.213 BEF. CHAPITRE VI. - "Fonds tot Bevordering van het Industrieel Onderzoek in Vlaanderen [FIOV]" (Fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre [FRIF]), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du FIOV pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 1.762.506.925 BEF; - les dépenses à un montant de : 1.592.283.343 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 170.223.582 BEF qui est ajouté à l'excédent de 83.863.786 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 254.087.368 BEF. CHAPITRE VII. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST] » (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 ( Moniteur belge du 11 juillet 1992) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du « VLABINVEST » pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 200.000.000 BEF; - les dépenses à un montant de : 17.118.754 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 182.881.246 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.181.815.409 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 1.364.696.655 BEF. CHAPITRE VIII. - "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 5.833.549.011 BEF; - les dépenses à un montant de : 5.922.195.350 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un déficit de 88.646.339 BEF qui est décompté de l'excédent de 172.940.120 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 84.293.781 BEF. CHAPITRE IX. - "Vlaamse Milieumaatschappij [VMM]" (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 ( Moniteur belge du 21 décembre 1990) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget de la VMM pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 3.839.371.890 BEF; - les dépenses à un montant de : 2.836.296.636 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 1.003.075.254 BEF qui est ajouté au solde de 0 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 1.003.075.254 BEF. CHAPITRE X. - Fonds "Film in Vlaanderen [FIV]" (Fonds "Le Cinéma en Flandre"), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 2 9.12.1993) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du FIV pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 205.612.697 BEF; - les dépenses à un montant de 298.135.400 BEF; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1997 un déficit de 92.522.703 BEF qui est décompté de l'excédent de 155.985.093 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 63.462.390 BEF. CHAPITRE XI. - "Grindfonds" (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 ( Moniteur belge du 14 octobre 1993) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 129.497.010 BEF; - les dépenses à un montant de 87.033.739 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 42.463.271 BEF qui est ajouté à l'excédent de 345.279.497 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 387.742.768 BEF. CHAPITRE XII. - "Vlaams landbouwinvesteringsfonds [VLIF]" (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 29 décembre 1993) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du "VLIF" pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.391.809.224 BEF; - les dépenses à un montant de 1.446.971.286 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un déficit de 55.162.062 BEF qui est décompté de l'excédent de 57.955.181 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 2.793.119 BEF. CHAPITRE XIII. - « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg), institué par le décret du 13 juillet 1994 ( Moniteur belge du 21 octobre 1994) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du "Limburgfonds" pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 6.085.385.249 BEF; - les dépenses à un montant de 4.918.974.523 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 1.166.41.726 BEF qui est ajouté à l'exécedent de 945.123.903 BEF calculé au 31 décembre 1996 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1997 à 2.111.534.629 BEF. CHAPITRE XIV. - « Fonds Vlaanderen-Azië » (Fonds Flandre-Asie), institué par le décret du 20 décembre 1996 ( Moniteur belge du 31 décembre 1996) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Vlaanderen-Azië " pour l'année budgétaire 1997 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 150.000.000 BEF; - les dépenses à un montant de 0 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 150.000.000 BEF. L'excédent au 31 décembre 1997 s'élève à 150.000.000 BEF. CHAPITRE XV. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » (FIVA) (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 ( Moniteur belge du 17 juin 1997) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » pour l'année budgétaire 1997, est établi comme suit : - les récettes à un montant de 27.800.000 BEF; - les dépenses à un montant de 959.820 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire un excédent de 26.840.180 BEF. L'excédent au 31 décembre 1997 s'élève à 26.840.180 BEF. CHAPITRE XVI . - « Vlaams Egalisatie Rente Fonds » (VERF) (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 ( Moniteur belge du 30 décembre 1997) Division 1ère. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Egalisatie Rente Fonds » pour l'année budgétaire 1997, est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.918.600.000 BEF; - les dépenses à un montant de 0 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1997 un excédent de 1.918.600.000 BEF. L'excédent au 31 décembre 1997 s'élève à 1.918.600 BEF. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 18 mai
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