15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignem

Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, inséré par la loi du 11 juillet 1973, et l'article 29, modifié par la loi du 11 juillet 1973; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'Enseignement de l'Etat, notamment l'article 1er, modifié par

s lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974 et par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, et

s articles 4 et 5, modifiés par la loi du 31 mars 1967 et par

décret du 31 juillet 1990; Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et intégré, notamment l'article 13, 3°; Vu

décret sur l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment

s articles 74 et 75; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, modifié par

s arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 1991, 29 juin 1994, 15 avril 1997, 17 juin 1997 et 7 octobre 1997, et son annexe par

s arrêtés des 13 mai 1992 et 31 janvier 1996; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné

20 mars 1998; Vu

protocole n° 291 du 26 mai 1998 portant

s conclusions des négociations menées en réunion commune du comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux; Vu

protocole n° 70 du 26 mai 1998 portant

s conclusions des négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation dans l'enseignement libre subventionné; Vu la délibération du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 sur la demande d'avis à donner par

Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné

29 octobre 1998 en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur

Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique; Après en avoir délibéré, Arrête : Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial,

s modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r est remplacé par

texte suivant : « § 1er.

s dispositions du présent arrêté sont applicables :

1. a)aux membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement spécial fondamental et secondaire de plein exercice, organisés ou subventionnés par la Communauté flamande;
2. b)aux membres du personnel paramédical, du personnel social, du personnel orthopédagogique, du personnel psychologique et du personnel médical des établissements d'enseignement spécial fondamental et secondaire, organisés ou subventionnés par la Communauté flamande;
3. c)aux membres du personnel auxiliaire d'éducation des internats organisés par la Communauté flamande, ouverts aux enfants placés par

Tribunal de la Jeunesse;d) aux membres du personnel auxiliaire d'éducation des homes pour enfants dont

s parents n'ont pas de résidence fixe, organisés et subventionnés par la Communauté flamande;e) aux membres du personnel administratif et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et du personnel psychologique des instituts médico-pédagogiques, des centres d'accueil et des semi-internats, organisés par la Communauté flamande.» 2°

§ 2est supprimé.

Art. 2.A l'article 3, § 3, du même arrêté,

s mots « ou à une éducation continuée » sont insérés entre

s mots « formation continuée » et

mot « agréée ». Art. 3.A l'article 4, § 2, du même arrêté : 1°

tiret suivant est inséré entre

s second et troisième tirets : « -

diplôme d'agrégé de l'enseignement, ou », 2°

s tirets suivants sont insérés entre

s quatrième et cinquième tirets : « -

certificat de cours normaux, ou -

diplôme d'études complémentaires d'agrégé de l'enseignement spécial, ou -

diplôme d'études complémentaires d'agrégé de l'enseignement spécial et de l'enseignement de rattrapage, ou -

diplôme d'études complémentaires d'enseignant de rattrapage, ou -

diplôme de formation continue des enseignants pour l'enseignement spécial, ou ». Art. 4.A l'article 4, § 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1991,

s mots suivants sont ajoutés : « ou A.E. (agrégé de l'enseignement) ». Art. 5.A l'article 7 du même arrêté,

s modifications suivantes sont apportées : 1° aux points 1° et 2°,

s mots « médecin, dentiste, vétérinaire, » sont insérés entre

s mots « diplômes de » et

mot « docteur »;2° un alinéa f) est ajouté au point 4°, rédigé comme suit : « f)

diplôme de maître, délivré conformément à la législation sur l'enseignement supérieur;3° au point 6°,

s mots « d'architecte d'intérieur » sont insérés entre

s mots « architecte » et « ou d'ingénieur industriel »;4° au point 10°, un alinéa

1. f)et un alinéa
2. g)sont ajoutés, rédigés comme suit : « f)

diplôme de décorateur d'intérieur, délivré après un cycle d'au moins trois années d'études par

« Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur en Toegepaste Kunsten » à Hasselt,

« Provinciaal Hoger Architectuurinstituut » à Hasselt-Diepenbeek, et

« Stedelijk Hoger Architectuurinstituut « De Bijloke » à Gent;g)

diplôme de décorateur d'intérieur, obtenu avant l'année académique 1964-1965 et délivré après un cycle d'au moins trois années d'études par

« Nationaal Hoger Instituut voor Bouwkunst en Stedenbouw » à Antwerpen »;5° au point 14°, dans

quel la clause

1. h)constituera la clause j), la nouvelle clause
2. h)sera formulée comme suit : « h)

diplôme d'une formation initiale d'un cycle »;6° au point 14°, une clause i) est ajoutée, rédigée comme suit : « i)

diplôme de gradué en théologie »;7° au point 20°, dont

texte actuel constituera la clause a),

s clauses b),

1. c)et
2. d)sont ajoutées, rédigées comme suit : « b)

certificat d'études de la deuxième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire;c)

diplôme d'infirmier(ère) psychiatrique;d)

diplôme d'infirmier(ère) hospitalier(ère).». 8° au point 22°,

s clauses

1. c)et
2. d)sont ajoutées, rédigées comme suit : « c)

diplôme homologué de l'enseignement secondaire;d)

diplôme de l'enseignement secondaire.»; 9° au point 23°, dont

texte actuel constituera la clause a), une clause

1. b)est ajoutée, rédigée comme suit : «
2. b)un titre du niveau du troisième degré de l'enseignement secondaire technique.»; 10° au point 24°, dont

texte actuel constituera la clause a), une clause

1. b)est ajoutée, rédigée comme suit : «
2. b)un titre du niveau du troisième degré de l'enseignement secondaire artistique.»; 11° au point 25, dont

texte actuel constituera la clause a), une clause

1. b)est ajoutée, rédigée comme suit : «
2. b)un titre du niveau du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel.»; 12° au point 26, dont

texte actuel constituera la clause a), une clause

1. b)est ajoutée, rédigée comme suit : «
2. b)un titre du niveau du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique.»; 13° au point 27, dont

texte actuel constituera la clause a), une clause

1. b)est ajoutée, rédigée comme suit : «
2. b)un titre du niveau du deuxième degré de l'enseignement secondaire.»; Art. 6.A l'article 8, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1991,

s modifications suivantes sont apportées : 1° au premier alinéa,

s mots « dans

s annexes au présent arrêté » sont supprimés;2°

point 2° est remplacé par

s dispositions suivantes : « 2° par ESTL : - un titre de l'enseignement supérieur du type long; - un titre d'une formation initiale de deux cycles »; 3° au point 3°, un tiret est ajouté, libellé comme suit : « -

diplôme de maître, délivré conformément à la législation sur l'enseignement supérieur »;4° au point 4°, deux tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme de décorateur d'intérieur, délivré après un cycle d'au moins trois années d'études par

'Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur en Toegepaste Kunsten' à Hasselt,

'Provinciaal Hoger Architectuurinstituut' à Hasselt-Diepenbeek, et

'Stedelijk Hoger Architectuurinstituut « De Bijloke »' à Gent; -

diplôme de décorateur d'intérieur, obtenu avant l'année académique 1964-1965 et délivré après un cycle d'au moins trois années d'études par

'Nationaal Hoger Instituut voor Bouwkunst en Stedenbouw' à Antwerpen »; 5° au point 5°,

s mots « aux points 1 à 14g de l'article 7 » sont remplacés par

s mots « à l'article 7, 1° à 14°, i inclus) »;6° au point 6°, premier alinéa, un quatrième et cinquième tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « - un diplôme d'une formation initiale d'un cycle; - un diplôme de gradué en sciences religieuses. »; 7° au point 6°, deuxième alinéa, quatre tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme d'agrégé de religion dans l'enseignement secondaire inférieur; -

diplôme de gradué de religion dans l'enseignement secondaire inférieur; -

diplôme de l'école normale technique moyenne; -

diplôme de la section normale technique de plein exercice classée dans la cat. D. »; 8° un point 6° bis est inséré, rédigé comme suit : « 6°bis.Par titre d'un niveau au moins égal à l'enseignement supérieur de type court (en abrégé = au moins ESTC) :

s titres visés sous

s points 5° et 6°, à l'exception du diplôme ou du certificat de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de promotion sociale, ainsi que

certificat des cours normaux techniques moyens ou des cours pédagogiques. »; 9° au point 7°, un tiret est ajouté, libellé comme suit : « -

diplôme d'agrégé de religion dans l'enseignement secondaire supérieur »; 10° un point 7° bis est inséré, rédigé comme suit : « 7° bis par A.E. : a)

diplôme d'agrégé de l'enseignement;b)

diplôme d'agrégé de l'enseignement en sciences religieuses »;11° au point 8°, quatre tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme de l'école normale technique moyenne; -

diplôme des cours normaux techniques de plein exercice classées dans la cat. D; -

diplôme d'agrégé de religion dans l'enseignement secondaire inférieur; -

diplôme de gradué de religion dans l'enseignement secondaire inférieur »; 12°

point 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° par AESI- cours généraux :

diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur dans

s sections et/ou

s spécialités suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 13° au texte actuel du point 10°, dont

texte après

s deux points constitue

premier tiret, un second, troisième et quatrième tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme homologué d'enseignement secondaire, délivré après la première année de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire; -

diplôme d'enseignement secondaire, délivré après la première année de l'enseignement secondaire complémentaire; -

diplôme d'enseignement secondaire, délivré après

quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel; ». 14° au texte actuel du point 11°, dont

texte après

s deux points constitue

premier tiret, un second, troisième et quatrième tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

certificat d'études de la seconde année du quatrième degré de l'enseignement secondaire; -

diplôme d'infirmier(ère) psychiatrique; -

diplôme d'infirmier(ère) hospitalier(ère). ». 15° au texte actuel du point 12°, dont

texte après

s deux points constitue

premier tiret, un second, troisième et quatrième tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme homologué ou délivré par

jury de la Communauté flamande d'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel); -

diplôme d'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel); 16° au point 13°, deux tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

certificat de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel); -

certificat d'études de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, organisé sous forme d'une année de spécialisation (enseignement secondaire professionnel) »; 17° au point 14°, trois tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme homologué ou délivré par

jury de la Communauté flamande d'enseignement secondaire (enseignement secondaire technique); -

diplôme d'enseignement secondaire (enseignement secondaire technique); -

certificat d'études de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, organisée sous forme d'une année de spécialisation (enseignement secondaire technique) »; 18° au point 15°,

s modifications suivantes sont apportées : a) trois tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

diplôme homologué ou délivré par

jury de la Communauté flamande d'enseignement secondaire (enseignement secondaire artistique); -

diplôme d'enseignement secondaire (enseignement secondaire artistique); -

certificat d'études de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, organisée sous forme d'une année de spécialisation (enseignement secondaire artistique) »; b) un second alinéa est ajouté, rédigé comme suit : « Par « ESSA », il ne faut pas entendre l'enseignement artistique à temps partiel tel que visé au titre V du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II.». 19° au texte actuel du point 17°, dont

texte après

s deux points constitue

premier tiret, un second tiret est ajouté, libellé comme suit : « -

s titres mentionnés sous

s points 16° et 18° »;20° au point 18°, deux tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « -

certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire technique); - l'attestation d'orientation A ou B de la deuxième année du deuxième degré (enseignement secondaire technique). »; 21° au point 19°, cinq tirets sont ajoutés, libellés comme suit : « - l'attestation d'orientation A ou B de la quatrième année de l'enseignement professionnel secondaire inférieur; -

certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel); -

certificat de la deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel); -

certificat d'études de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire, organisée sous forme d'une année de perfectionnement (enseignement secondaire professionnel); - l'attestation d'orientation A ou B de la deuxième année du deuxième degré (enseignement secondaire professionnel). ». Art. 7.A l'article 8 du même arrêté, un § 3 est ajouté, rédigé comme suit : « § 3. Pour l'application du présent décret, la dénomination « section » doit éventuellement, et selon

cas, être remplacée par « spécialité », « spécialisation », « discipline » ou « option » dans l'enseignement supérieur de type court et dans l'enseignement supérieur artistique des deuxième et troisième degrés. Art. 8.A l'article 11 du même arrêté : 1° au § 1er,

s mots « aux annexes 1 à 9 » sont remplacés par

s mots « aux annexes I à IX incluse »;2°

§ 5

est remplacé par ce qui suit : « § 5.

s heures d'aide pédagogique dans

cadre de l'enseignement intégré doivent être assimilées par

pouvoir organisateur soit à la fonction d'instituteur, soit à la fonction d'enseignant de formation générale et sociale, soit à la fonction d'enseignant de formation à caractère professionnel pour la forme d'enseignement 2, soit à la fonction d'enseignant de formation à caractère professionnel pour la forme d'enseignement 3, avec mention de la spécialité.

s heures d'aide paramédicale dans

cadre de l'enseignement intégré doivent être assimilées par

pouvoir organisateur soit à la logopédie, soit à la kinésithérapie, selon la nature de l'aide fournie. ». Art. 9.A l'article 12 du même arrêté : 1° au § 1er,

s mots «

s annexes 1 à 9 » sont remplacés par

s mots «

s annexes I à IX incluse »;2°

§ 2

est remplacé par ce qui suit : « § 2.

s membres du personnel chargés des missions visées à l'article 11, § 2 à § 6 inclus, sont rémunérés en fonction du titre qu'ils détiennent pour la fonction ou pour la spécialité auxquelles ces missions sont assimilées. ». Art. 10.A l'article 14, § 1er, 2°, second alinéa, du même arrêté,

s mots « l'interruption de carrière » sont insérés entre

s mots «

s périodes de vacances scolaires » et

s mots «

service militaire ». Art. 11.A l'article 17 du même arrêté,

s mots « et pour l'enseignement des arts plastiques » sont supprimés. Art. 12.L'article 18 du même arrêté est supprimé à partir du 1er septembre 1991. Art. 13.§ 1er.

s annexes 1 à 9 du même arrêté sont remplacées par

s annexes I à IX incluse au présent arrêté. § 2. A l'article 8, § 1er, 9°, du même arrêté, ainsi qu'aux annexes I à IX incluse au présent arrêté, on entend par « code d.d. » : 1 : à partir du 1er septembre 1990; 2 : à partir du 1er septembre 1990, pour autant que pendant la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, ceci ne puisse avoir aucun impact sur la rémunération et sur la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation ou

réemploi, ni pour

s membres du personnel, ni pour

s pouvoirs organisateurs. 3 : à partir du 1er septembre 1990, pour autant que pendant la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1997, ceci ne puisse avoir aucun impact sur la rémunération et sur la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation ou

réemploi, ni pour

s membres du personnel, ni pour

s pouvoirs organisateurs. 4 : à partir du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1993 inclus; 5 : à partir du 1er janvier 1994; 6 : à partir du 1er septembre 1996; 7 : à partir du 1er septembre 1997; 8 : à partir du 1er septembre 1996, pour autant que pendant la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1997, ceci ne puisse avoir aucun impact sur la rémunération et sur la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation ou

réemploi, ni pour

s membres du personnel, ni pour

s pouvoirs organisateurs.

s dispositions contenues dans

s annexes I à IX incluse, produisent

urs effets à la date mentionnée dans la colonne « code d.d. ». Art. 14.Produisent

urs effets

: - 1er septembre 1990 : l'article 1er, l'article 6, 1°, 8°, 18° b), et l'article 11; - 1er septembre 1990 : l'article 3, 2°, premier tiret, l'article 5, 1°, 4°, 8° à 13° inclus, l'article 6, 4°, 7° troisième et quatrième tirets, 9°, 10°, 11°, 15°, 16°, 17°, 18° a), 19°, 20°, 21° et l'article 7, pour autant que pendant la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1997, ceci ne puisse avoir aucun impact sur la rémunération et sur la mise en disponibilité par défaut d'emploi, ni pour

s membres du personnel, ni pour

s pouvoirs organisateurs; - 1er septembre 1993 : l'article 3, 1° et l'article 4; - 1er septembre 1995 : l'article 3, 2°, deuxième, troisième, quatrième et cinquième tirets, et l'article 6, 2°, 3° et 6°, premier tiret; - 1er septembre 1996 : l'article 5, 2°, 3°, 5° et 7° et l'article 6, 5°, 13° et 14°; - 1er janvier 1997 : l'article 10; - 1er septembre 1997 : l'article 2, l'article 5, 6°, l'article 6, 6° deuxième tiret, 7° premier et deuxième tirets, et 12°, l'article 8, l'article 9 et l'article 13. Art. 15.

Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles,

15 décembre 1998.

Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE

Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique E. BALDEWIJNS Annexes Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. Bruxelles, 15 décembre 1998.

Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE

Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS