28 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers **** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33; Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, modifié par les arrêtés royaux des 17 février 1998 et 10 août 1998; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Bienfait, F., de l'a.s.b.l. «*****», de **** ****, M., de l'a.s.b.l. «*****», de M. ****, A., de la «*****», et de M. **** ****, K., de l'a.s.b.l. «*****»; Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la dissolution au 1er décembre 1998, de l'a.s.b.l. «*****»; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique «*****» :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.