Règlement Général sur les Installations Electriques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, notamment l'art

Art. 8

.Dans l'article 233 du Règlement, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 9

.Dans l'article 234 du Règlement, le 3ème tiret est remplacé par le tiret suivant : « - aux facteurs d'influence externes BD2 jusqu'à BD4, en fonction des conditions d'évacuation de personnes en cas d'urgence et de la densité d'occupation (art. 101.02); ceci revient à des prescriptions données dans le tableau ci-après : Pour la consultation du tableau,

Art. 10

.A l'article 242 du Règlement, à la rubrique 08, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la sous-rubrique e1), l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « Cet interrupteur est placé dans une enveloppe disposant d'un degré de protection d'au moins IPX4-D.» ; 2° dans la sous-rubrique f), l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « Si l'appareillage auxiliaire est situé à l'extérieur de bâtiments, l'ensemble présente un degré de protection d'au moins IPX4-D.» Art. 11.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000. ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX. Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE