Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

17 JANVIER

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Berger, Freddy, à Waterloo. Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à Bray; MM. : Auquier, André, à Wavre; Baudoux, Robert, à Châtelet; Beaussart, Pierre, à Reves; Cobut, Dominique, à Emines; De Bueger, John, à Jamioulx; Delmelle, Jean-Marie, à Rhode-Saint-Genese; Delroisse, Jacques, à Leuze-en-Hainaut; de Theux, de Meylandt et Montjardin, Léon, à Moustier; Istasse, Claude, à Marcinelle; Mortiaux, Paul, à Nalinnes; Ody, Pierre, à Thimeon; Petit, Emile, à Binche; Popeler, Daniel, à Mons; Serruys, Michel, à Overijse; Van de Weerdt, Jean-Pierre, à Erpent Namuruegnis; Van Heule, Paul, à Dottignies; Wagnon, Francis, à Marke; Willaert, Charles, à Reves. Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : M. Lievens, Jean-Claude, à Haine-Saint-Paul. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mme Bollen, Magali, à Loverval; M. Renard, Jean, à Gilly. Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : M. Kerkhove, Jean, à Tournai. Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Sermeus, Françoise, à Herve; MM. : Hermans, Paul, à Grivegnée; Lacroix, Dominique, à Embourg. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Donneux, Ernest, à Hannut; Foerster, Philippe, à Tienen; Mabille, Jacques, à Xhendelesse; Massart, Georges, à Vedrin. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : M. Debry, Francis, à Namur; - au titre de travailleur employé : M. Verwee, Michel, à Maizeret. Art. 9.Est nommée en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Binet, Anne, à Chantemelle. Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 janvier
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX