Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

11 AVRIL

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : {alI4}- au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. Gerils, Alain à Woluwe-Saint-Lambert. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : Coupienne, Jacques à Chastre; Malghem, Jean à Ottignies. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Gerin, Pierre à Ciply; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Carly, Michel à Montignies-sur-Sambre; Piton, Jean-Philippe à Ecaussinnes-d'Enghien. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du traval de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : M. Bouchez, Alain à Flénu; - au titre de travailleur employé : M. Caron, Jean-Marc à Mons. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : Charlier, Claude à Châtelineau; Etienne, Stéphane à Franière. Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Chaidron, Eliane à Liège; Mme Dresse, Denise à Liège; Mme Gérard, Colette à Liège; MM. : Blum, Daniel à Liège; Dessy, Jean-Marie à Waremme; Gustin, Michel à Liège; Lhoest, Jean-Paul à Saint-Georges-sur-Meuse; Raymond, Albert à Liège; Rosemboom, André à Chaudfontaine; Stienon, Philippe à Waremme; Swysen, Jean-Pierre à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Maus, Herbert à Saive; Tilmant, Jean-Marie à Lontzen; - au titre de travailleur employé : M. Castagne, Jean-Marie à Jambes. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Blondeel, Danielle à Liège; Mme Herve, Michèle-Anne à Blégny; MM. : Borsut, Edmond à Liège; Brasseur, Robert à Fauvillers; Chisogne, Patrick à Liège; Collins, Yves à Vouvreux; Danloy, Maurice à Alleur; Delbrouck, Ulric à Neuville en Condroz; Haulet, Charles à Liège; Jolet, Antoine à Seraing; Kerkoff, Ferdinand à Waremme; Marenne, Georges à Liège; Michel, Robert à Embourg; Reenaerts, Michel à Alleur; Talko, Victor à Awans; Thunissen, Christian à Boirs; Viroux, Pierre à Alleur; Vos, Benoît à Awans; Wolfs, Jacques à Saive; Zevenne, André à Fléron/Romsée; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Libert, Maurice à Saint-Remy; Troonbeeckx, Roger à Ans; - au titre de travailleur employé : M. Bawin, Robert à Jemeppe. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : Mme Malvaux, Françoise à Namur; MM. : De Clerck, Jean-François à Beuzet; Pierrard, Gilbert à Auvelais; - au titre de travailleur employé : MM. : Etienne-Bawin, Lèon à Andenne; Mouthuy, Jean-Luc à Emines. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Verviers et Eupen : - au titre d'employeur : M. Nisin, Ghislain à Aywaille. Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX