Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 décembre 1973; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: ROOS Jef, à Genk; SALAMONI Ernesto, à Genova (Italie); VAN HAM Franciscus, à Lubbeek; DELOBEL Jean-Claude, à Koksijde; DEGEE Francis, à Wanze; DELVAUX Paul, à Seraing; GAILLY Xavier, à Charleroi; MATTHYS Paul, à Gand; VERGOTE Hedwig, à Evergem; LIPPENS John, à Knokke-Heist; JOOS Robert, à Ixelles. Membres suppléants : MM. : MANDERVELT Paul, à Genk; MOLENS Alain, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; STROOBANTS Alain, à La Louvière; JEUKENS Benoît, à Neupré; JACQUES Gérald, à Paliseul; MOSSAY Marc, à Gerpinnes; RAYMOND Albert, à Liège; BONTINCK Guy, à Gand; VAN HOLLE Roland, à Ertvelde; DE BEULE Urbain, à Stekene; Mme ROSMAN Sophie, à Ixelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: FAGNANT Jean-Claude, à Liège; MARTIN Alain, à Châtelet; HALLO Roger, à Soignies; BRULS Léon, à Liège; IMPENS Willy, à Gand; PIERSOTTE Jean-Marie, à Namur; BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque; WOUTERS Jean-Marie, à Fléron; FAILLIET Guy, à Charleroi; CLERINX François, à Oosterzele; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : POLENUS Carlos, à Hasselt; LEJEUNE Michel, à Wanze; COSME Christian, à Châtelet; THIJS Raymond, à Looz; DEGROOTE Jean-Richard, à Binche; CUSUMANO Gerlando, à La Louvière; MALEVE René-Paul, à Incourt; PAUL Marc, à Nandrin; MENGHINI Pierre, à Morlanwelz; LAENENS Koen, à Halen; DETRAUX Daniel, à Herve. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 31 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai
2. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre
3. Arrêté royal du 10 décembre 1973, Moniteur belge du 13 février
4. Arrêté royal du 26 septembre 1995, Moniteur belge du 12 octobre 1995.