Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 16 mars 1995 instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional; Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: SCHOOFS, René, à Grimbergen; GALLE, Robert, à Dilbeek; DOCHY, Christian, à Evere; LANCKRIET, Johny, à Dilbeek; LECLUSE, Jean-Luc, à Beauvechain; Mme DE GREEF, Eliane, à Affligem; MM. : DELVOSAL, Benoît, à Bruxelles; VAN DYCK, Gunther, à Dilbeek; Mme DIRIX, Colette, à Wezembeek-Oppem. Membres suppléants : MM. : BIOUL, Luc, à Grez-Doiceau; LAPLANCHE, Claude, à Anderlecht; VILLERS, Thierry, à Koekelberg; SMET, Dirk, à Zemst; MARQUETEEKEN, André, à Rhode-Saint-Genèse; Mme VERDONCK, Chantal, à Huldenberg; MM. : ALVIN, Jean-Pierre, à Etterbeek; APPELMANS, Alain, à Wezembeek-Oppem; Mme HANOCQ, Thérèse, à Forest.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MARTINEZ, Gilbert, à Braine-l'Alleud; VONCK, Alex, à Evere; Mme HENDRICKX, Patricia, à Vilvorde; MM. : VANDENBERG, Daniel, à Sint-Pieters-Leeuw; COOLBRANDT, Jan, à Ninove; NANIOT, Jean-Pierre, à Namur; TIMMERMANS, Robert, à Jette; SMEKENS, Luc, à Lede; MULS, Xavier, à Bruxelles. Membres suppléants : MM. : VAN VERDEGEM, Jean-Luc, à Auderghem; COPPENS, Dario, à Herzele; HOEDEMAEKERS, Gilbert, à Kraainem; VANDEN BOSCH, Daniel, à Hoeilaart; Mme DE MAERSCHALCK, Diane, à Evere; MM. : PLUVINAGE, Michel, à Woluwe-Saint-Pierre; HULIN, André, à Hal; ROELS, Eddy, à Dilbeek; DREESEN, Chris, à Haaltert. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 31 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars 1995. Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995. Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.