Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 16 mars 1995 instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional; Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande; Considération qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN WESEMAEL Hugo, à Hoves; RAA Paul, à Louvain; DE KESEL Louis, à Schoten; EGGERMONT Antoon, à Gand; PEETERS Francy, à Tirlemont; DE MAN Luc, à Jabbeke; S'HEEREN Sabin, à Montenaken; VANSEVENANT Fernard, à Rotselaar; REYNTJENS Jozef, à Gand; VANHOVE Pierre, à Anvers; DE VOS Axel, à Alost; SWERTS Daniël, à Kontich. Membres suppléants : MM. : MINNAERT Eddy, à Lovendegem; VAN de WEGHE Freddy, à Termonde; PEUMANS Jan, à Riemst; VANDENSTEEN Luc, à Destelbergen; AUDOORE Paul, à Herent; BULLYNCK Johan, à Knokke-Heist; Mme MEULEMANS Sonja, à Herent; M. WEYNS Leo, à Kalmthout; Mme CHRISTIAENS Marina, à Schoten; MM. : SWINNEN Joost, à Aarschot; VANDENBERGH Peter, à Tongres; Mme BUSSENS Veerle, à Malines.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VAN MECHELEN Jean, à Tirlemont; VAN HULLE Eric, à Nazareth; MOONEN Dirk, à Anvers; PORTIER Ivan, à Dixmude; CLAES Willy, à Diepenbeek; BLOCKX Willy, à Lubbeek; COOLBRANDT Jan, à Ninove; LUYTENS Urbain, à Beringen; WIEME Peter, à Nazareth; DE WILDER Freddy, à Malines; WITTERZEEL Geert, à Liedekerke; ENGELEN Hugo, à Hasselt. Membres suppléants : MM. : GEERAERTS François, à Holsbeek; VAN DE VELDE Clement, à Wetteren; VERVOORT Luc, à Heist-op-den-Berg; DEN DUYVER Maurice, à Oudenburg; MERKEN Raymond, à Bilzen; KUPPENS Johan, à Jurbise; Mme THYSEBAERT Marianne, à Destelbergen; MM. : VAN CAUWENBERGH Erwin, à Louvain; MESTACH Guy, à Destelbergen; VAN OERS Peter, à Brasschaat; GERARTS Herman, à Maaseik; VAN HEES Gert, à Herent. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars 1995. Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995. Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.