Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1973 instituant la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1991; Vu l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1995 et 20 septembre 1999; Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BENI Jean, à Vilvorde; BERTOUILLE Martin, à Orp-Jauche; HUYSMANS Danny, à Anvers. Membres suppléants : M. GOOSSENS Maurice, à Beersel; Mmes : VALLEE Odette, à Liège; MAREEL Marleen, à Louvain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: STABEL René, à Turnhout; UYTTENHOVE Dirk, à Termonde; CASSIER Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : M. COLPAERT John, à Bruges; Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand; M. DE JAEGER Koen, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 avril 2000. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 13 juillet 1973, Moniteur belge du 8 septembre
2. Arrêté royal du 29 janvier 1991, Moniteur belge du 8 février
3. Arrêté royal du 24 avril 1991, Moniteur belge du 14 mai
4. Arrêté royal du 29 mai 1995, Moniteur belge du 27 juin
5. Arrêté royal du 27 novembre 1995, Moniteur belge du 20 décembre
6. Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999.