Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1982 et 4 juin 1999; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 2 octobre 1997; Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BEKAERT Michel, à Koksijde; DEGRAUWE Dirk, à Zonnebeke; GODIN Dominique, à Geer; DE MEYER Jan, à Hooglede; DE RUYSSCHER Edward, à Hamme; GITS Roland, à Linkebeek; BLOMME Marc, à Assebroek; DE GRIJSE Victor, à Dilbeek; MICHIELS Michel, à Asse. Membres suppléants : MM. : DEVOS Benoît-Valère, à Anzegem; GEVAERT Alec, à Anzegem; Mme RUYFFELAERE Anne, à Gand; MM. : CAPPAERT Paul, à Boom; DE LATHAUWER Rudy, à Alost; DELEPINE Joseph, à Leuze-en-Hainaut; Mmes : ALBERS Maryline, à Tielt; VANDEWALLE Griet, à Gand; M. ARRYN Ronny, à Anzegem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges; COLPAERT John, à Bruges; STABEL René, à Turnhout; DUMORTIER Philippe, à Tournai; JOURET Jacques, à Mouscron; CALLAERT Jan, à Termonde; UYTTENHOVE Dirk, à Termonde; Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand; M. CASSIER Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : M. BATS Lucien, à Saint-Nicolas; Mme VERBANCK Rita, à Gand; MM. : LIEVENS Johan, à Herzele; VAN LANCKER Eddy, à Courtrai; VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem; GHEYSENS Christian, à Oosterzele; LHEUREUX Eric, à Comines; VANDENBROELE Luc, à Beernem; DE JAEGER Koen, à Wondelgem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril
2. Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août
3. Arrêté royal du 4 octobre 1982, Moniteur belge du 16 octobre
4. Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 10 octobre
5. Arrêté royal du 2 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre
6. Arrêté royal du 4 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.