Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 3 décembre 1974; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VERMEIREN Walter, à Edegem; READ Jean, à Jodoigne; Mme WITTERS Hilde, à Koksijde; MM. : HERREMANS Jean-Louis, à Schaerbeek; PALMERO Claude, à Overijse; Mme LUST Sylviane, à Uccle; MM. : BRACONNIER Pierre, à Jette; du BOIS Patrick, à Woluwe-Saint-Lambert; WALRAEVE Willy, à Gand; PETIT Marc, à Uccle; DE SWERT Peter, à Zaventem; BONNARD Alain, à Woluwe-Saint-Pierre; DRAPPIER Jacques, à Steenokkerzeel; VAN POYER Roger, à Steenokkerzeel; NEYRINCK René, à Anderlecht. Membres suppléants : Mme PIRIJNS Véronique, à Dilbeek; MM. : DENIS Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert; BERLEMONT Hugues, à Uccle; WILLEMS Rudi, à Hannut; Mme VAN DER PAELT Kathleen, à Meise; MM. : WILLAME Renaud, à Zaventem; DELYE Roger, à Louvain; BAERT Jan, à Herent; BOMBAERS Jean, à Machelen; BILS Robert, à Meise; KAMERS Luc, à Zaventem; MAEX Rudy, à Grimbergen; DESIRON Hubert, à Diest; MANIK Vladimir, à Schaerbeek; FOLDVARI Andras, à Uccle.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: JORISSEN Herwig, à Landen; GACOMS Karel, à Bruxelles; DE MEULEMEESTER Denis, à Malines; TACK Freddy, à Jette; GILBERT John, à Putte; CERDAN LOPEZ Waldo, à Chaumont-Gistoux; COOLBRANDT Jan, à Ninove; Mme VERVOTTE Inge, à Alost; MM. : GIJSSELS Richard, à Dilbeek; STRACKX Armand, à Uccle; BOELS Michel, à Etterbeek; Mme GILLIAMS Klaartje, à Ranst; M. ROM Jean, à Sint-Katelijne-Waver; Mme DE WIT Marie-Louise, à Tremelo; M. VANDEN BOSCH Philippe, à Ranst. Membres suppléants : MM. : ROGIERS Marcel, à Keerbergen; GILBOUX Ghislain, à Evere; VAN LINTHOUT Johan, à Louvain; JACOBS Jean, à Louvain; VAN DE PUTTE Paul, à Aarschot; Mme BINST Nancy, à Dilbeek; MM. : MAHY Michel, à Malines; PENESICH Giuliano, à Louvain; VAN DEN BROECK Antoine, à Anvers; TROCH Daniel, à Kapelle-op-den-Bos; DE TROYER Eugeen, à Alost; JANCYS Edouard, à Bernissart; BRUYNEEL André, à Watermael-Boitsfort; VANDERZEE Jacques, à Ostende; DE CLERCK Frederic, à Knokke-Heist. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Alost, le 18 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre
3. Arrêté royal du 3 décembre 1974, Moniteur belge du 12 février
4. Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre
5. Arrêté royal du 8 janvier 1996, Moniteur belge du 30 janvier 1996.