Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1996; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme BLADT Rita, à Gand; M. BOEY Jo, à Louvain; Mme BOOST Blanche, à Gand; MM. : CLAES Marc, à Léau; DELANGHE Lode, à Stabroek; Mme GEELEN Elisabeth, à Boutersem; MM. : JANSEN Jef, à Anvers; KINDT Jozef, à Anvers; NOEL Serge, à Perwez; PARIDAENS Bernard, à Court-Saint-Etienne; VAN PARYS Etienne, à Perwez; Mmes : COLLARD Suzy, à Liège; PIANET Martine, à Braine-l'Alleud; MM. : LEBLANC Olivier, à Rixensart; FORYS Didier, à Genappe. Membres suppléants : Mme ROEGIES Liliane, à Melle; MM. : SERGIER Paul, à Zandhoven; THEUNISSEN Jan, à Bruxelles; VANDEN AUDENAERDE Jef, à Anvers; Mmes : VANHELDEN Liliane, à Louvain; VAN HOOFSTADT Lieve, à Oud-Heverlee; VERRETH Kathleen, à Tervuren; MM. : VERMEULEN Dirk, à Louvain; JACQUES Thierry, à Floreffe; BEAULOYE Jean-Marie, à Watermael-Boitsfort; Mme SIMONIS Isabelle, à Flémalle; MM. : MALAISE Pierre, à Mons; VAN STEENSEL Alain, à Woluwe-Saint-Pierre; SEVERS Jacques, à Braine-le-Château; DELVAL Luc, à Montigny-le-Tilleul.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LEONARD Jean-Marie, à Châtelet; LANGENUS André, à Malines; MASAI Christian, à Tournai; VAN MALDEREN Bart, à Termonde; Mme MUYLAERT Laurette, à Gand; MM. : DE WITTE Willem, à Genk; DONATO Nicolas, à Ixelles; CORNELIS Walter, à Anvers; DOISE Stefan, à Poperinge; VAN MIERLO Werner, à Mortsel; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; DJEZAR Abel, à Sambreville; HELLENDORFF Yves, à Seneffe; HENDRICKX Michel, à Namur; DE VLIEGHER Fernand, à Melle. Membres suppléants : MM. : VAN MUYLDER Philippe, à Forest; HOUSSA Jack, à Braine-le-Comte; VAN AUTENBOER Geert, à Turnhout; CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo; CORNU Tangui, à Tournai; CLAES François, à Evergem; Mme CASTERMAN Martine, à Huy; MM. : DUPONT Gino, à Waregem; RENIERS Jürgen, à Zoutleeuw; REMY Olivier, à Anvers; ANCORA Vincent, à Mons; CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort; LAMBERT Louis, à Fernelmont; VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost; Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux-sur-Orneau. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 28 octobre 1993, Moniteur belge du 17 novembre
2. Arrêté royal du 3 avril 1995, Moniteur belge du 12 avril
3. Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 21 novembre
4. Arrêté royal du 13 novembre 1996, Moniteur belge du 29 novembre 1996.