Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 13 juillet 1983 et 2 décembre 1993; Vu l'arrêté royal du 7 février 2000 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; Vu l'arrêté royal du 1er février 1991 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VERLEYE Mark, à Meise; BAERT Robert, à Assesse; DEPOORTER Dirk, à Bertem; BERGHMANS Patrick, à Mol; FOUCART François, à Gerpinnes; BELLEKENS Juliaan, à Duffel; Mme VAN ACKERE Regine, à Hasselt; MM. : DELFOSSE Jan, à Brasschaat; DE VADDER Alfons, à Bonheiden. Membres suppléants : M. AUQUIER Bauduin, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Mmes : VANDEWIELE Marijke, à Ternat; POPPE Griet, à Gooik; MM. : LAMBOIS Jean-François, à Houffalize; BROUCKE Rudolf, à Namur; VAN CUTSEM Jean-Marc, à Oostkamp; BOVY Richard, à Mons; Mme HERBOTS Gerda, à Roosdaal; M. ENGELS Walter, à Heist-op-den-Berg.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE DEYN Erwin, à Dilbeek; FRISSEN Jean-Marie, à Tubize; LUYCKX Herman, à Wijnegem; Mme ORVAL Jacqueline, à Liège; MM. : VANDER ELST Hugo, à Dilbeek; GEVERS Alfons, à Geel; SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; MILANTS Yves, à Forest; DE JAEGER Koen, à Gand. Membres suppléants : M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain; Mme DESMET Pia, à Gand; M. BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes; Mme DELPLACE Ginette, à Nivelles; MM. : VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem; SCHAILLEE Dirk, à Gand; CUSUMANO Gerlando, à La Louvière; ANTOINE Bruno, à Arlon; Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai
3. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 juin
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai
2. Arrêté royal du 13 juillet 1983, Moniteur belge du 5 août
3. Arrêté royal du 1er février 1991, Moniteur belge du 19 février
4. Arrêté royal du 2 décembre 1993, Moniteur belge du 10 décembre
5. Arrêté royal du 7 février 2000, Moniteur belge du 17 février 2000.