Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1974 instituant la Commission paritaire des entreprises de garage et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des entreprises de garage; Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises de garage :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYZER Frans, à Ganshoren; DE SMET Paul, à Asse; HERMANS Frank, à Herent; KAIRIS Didier, à Trooz; TOURNIER Michel, à Charleroi; PAUWELS Robert, à Wemmel; SMAGGHE Christian, à Sint-Martens-Latem; WILLEMS Christian, à Mons. Membres suppléants : MM. : DE COOMAN Marc, à Machelen; DECROCK Philippe, à Grimbergen; JULLIAMS Bart, à Ixelles; LEBECQ Jean, à Braine-le-Château; POPELIER Geert, à Sint-Martens-Latem; PONCELET Léopold, à Schaerbeek; VAN CAMPENHOUT Jean-Pierre, à Grimbergen; VAN DER HAEGEN Michel, à Asse.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke; VAN DER VLOET Willy, à Niel; MUSETTE Jean-Marie, à Amay; VANUFFELEN Paul, à Molenbeek-Saint-Jean; VAN DER BRACHT Marc, à Grammont; DE SCHUTTER Paul, à Sint-Katelijne-Waver; MASSART Jean-Michel, à Walcourt; DANEEL Guy, à Beersel. Membres suppléants : MM. : MATON Michel, à Frameries; VANBUYLEN Johan, à Auderghem; MERTENS Patrick, à Lokeren; GACOMS Karel, à Bruxelles; Mme DE PRETER Lieve, à Zemst; MM. : SENAEVE Carlos, à Gistel; DEJARDIN Jean-Pierre, à Fléron; SEBREGHTS Wim, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 1er juillet 1974, Moniteur belge du 30 octobre 1974. Arrêté royal du 3 décembre 1974, Moniteur belge du 12 février 1975. Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 7 juillet 1994.