Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 mars 1993; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par les arrêtés royaux des 5 septembre 1974 et 13 avril 1997; Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: MAGNUS, Eric, à Meise; SIAU, Bernard, à Kluisbergen; STAELS, Marc, à Meise; VAN de VELDE, Herman, à Wichelen; WOUTERS, Walter, à Schilde. Membres suppléants : MM. : BORMS, John, à Willebroek; DECLERCQ, Paul, à Ardooie; DELFOSSE, Jacques, à Courtrai; LESCALIER, Bernard, à Binche; PERSOONS, Dirk, à Louvain.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : DUMORTIER Johan, à Alost; SANDRAP Marnix, à Audenarde; Mme DUTHIEUW Josiane, à Ypres; M. CASSIER Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : MM. : BALLAUX, Eddy à Heusden-Zolder; VANDERMEIREN, Ludwig, à Courtrai; SCHAUT, Dirk, à Ypres; CUSUMANO, Gino, à La Louvière; DE JAEGER, Koen, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril
2. Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août
3. Arrêté royal du 5 septembre 1974, Moniteur belge du 16 octobre
4. Arrêté royal du 25 mars 1993, Moniteur belge du 6 avril
5. Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 6 septembre
6. Arrêté royal du 13 avril 1997, Moniteur belge du 30 avril 1997.