Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 4 juni 1999; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 2 octobre 1997; Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BEKAERT Michel, à Koksijde; DE MEYER Jan, à Hooglede; DE RUYSSCHER Edward, à Hamme; GITS Roland, à Linkebeek; BLOMME Marc, à Bruges; DE GRIJSE Victor, à Dilbeek; MICHIELS Michel, à Asse. Membres suppléants : MM. : DEGRAUWE Dirk, à Zonnebeke; GODIN Dominique à Geer; Mme RUYFFELAERE Anne, à Gand; MM. : DEVOS Benoît-Valère, à Anzegem; VAN HEUSDEN Patrick, à Waregem; Mme VANDEWALLE Griet, à Gand; M. ARRYN Ronny, à Anzegem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : BALLAUX Eddy, à Heusden-Zolder; VANDERMEIREN Ludwig, à Courtrai; SCHAUT Dirk, à Ypres; SANDRAP Marnix, à Audenarde; Mme DUBUIS Brigitte, à Tournai; M. CASSIER Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : MM. : DUMORTIER Johan, à Alost; LINCE Marc, à Pepinster; VANDERSTEENE Freddy, à Nieuport; VERTENTEN Eric à Waasmunster; VAN DEN HEEDE Eric, à Anvers; DELVENNE Eddy, à Herve; DE JAEGER Koen, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril
2. Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août
3. Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 6 septembre
4. Arrêté royal du 2 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre
5. Arrêté royal du 4 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.