Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 16 mars 1995 instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional; Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: PHLYPO, Jean-Claude, à Blégny; VANDENBROUCKE, Jean-Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; CORTHOUTS, Michel, à Jodoigne; DELVA, Gilbert, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; URBAIN, Vincent, à Frameries; Mme MEWISSEN, Isabelle, à Blégny; MM. : SERVAIS, Jean-Marc, à Namur; VAN ERP, Marcel, à Ixelles; KEMPINAIRE, Philippe, à Namur. Membres suppléants : MM. : ISTACE, Jean-Pierre, à Mont-Saint-Guibert; FAVAY, Michel, à Montigny-le-Tilleul; HUTHMACHER, Michel, à Zaventem; CHANTRY, Jacques, à Charleroi; GOSEE, Arthur, à Namur; DEWAAY, Daniel, à Verviers; BONJEAN, Jacques, à Yvoir; PERWEZ, Jean-Pierre, à Sprimont; SCHOBBENS, Eric, à Jemeppe-sur-Sambre.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DURIAU, Léon, à La Louvière; SOREE, Maurice, à Namur; FOUCART, Jean-Louis, à Charleroi; COSTA, Antonio, à Jurbize; DEGUEE, André, à Liège; GOVAERT, Charles, à Genappe; ENGEL, Jean-François, à Verviers; CLAMAR, Claude, à Eghezée; DETRAUX, Daniel, à Herve. Membres suppléants : MM. : SCHELLENS, Jules, à Fleurus; EVERAERTS, Michel, à Namur; GHIERCHE, Patrick, à Charleroi; ROUSSELET, Franz, à Frameries; CIPRIANO, Juan, à Liège; CABIAUX, Dominique, à Namur; LIBIOUL, Alain, à Liège; DOCQUIER, Alex, à Fernelmont; HABAY, Etienne, à Fontaine-l'Evêque. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars 1995. Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995. Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.