Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995; Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1996 nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.MIGNON, Robert, à Blégny; Mme RAMAKERS, Anne-Marie, à Juprelle; MM. : CAMMERMANS, Geoffroy, à Lasne; DUMOULIN, Ernest, à Herstal. Membres suppléants : MM. : GLINEUR, Daniel, à Rixensart; CAMMERMANS, Alexandre, à Uccle; MOERMANS, Guy, à Juprelle; FIRKET, Philippe, à Anthisnes.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BARTHOLOMI, Marcel, à Theux; GOMEZ, Francis, à Lanaken; SMAL, Gabriel, à Liège; DETRAUX, Daniel, à Herve. Membres suppléants : MM. : GRIGNARD, Thierry, à Durbuy; GALLENI, Giuliano, à Oupeye; WILMOTTE, Jean-Bernard, à Zemst; VAN DER HAEGEN, Vincent, à Grammont. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000 ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 4 mai 1973, Moniteur belge du 25 juillet
3. Arrêté royal du 14 septembre 1995, Moniteur belge du 4 octobre
4. Arrêté royal du 22 janvier 1996, Moniteur belge du 14 février 1996.