Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 2 octobre 1979 et 5 août 1991; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CAPPELLE, Albert, à Tournai; COLLE, Bruno, à Sint-Martens-Latem; Mme DEVREESE, Cécile, à Knesselare; MM. : COLLE, Frederik, à Deinze; VAN WELDEN, Marc, à Sint-Martens-Latem; DE CLIPPELE, Marc, à Lierde; DRIEGELINCK, Francis, à Izegem; GIELEN, Sylvain, à Hoeselt; MAES, Roger, à Sint-Amands; SMETS, Roeland, à Ostende; VAN AUDENHOVE, Kenneth, à Diest; VERELST, Henri, à Lierre; SCHWENNICKE, François, à Ixelles; Mmes : GUINHEU, Arlette, à Comines; CLEAR, Claudine, à Fléron. Membres suppléants : M. DEVREESE, Clément, à Knesselare; Mme VANGHELUWE, Françoise, à Estaimpuis; MM. : VAN HEULE, Paul, à Mouscron; VAN HOEGAERDEN, Wilfried, à De Pinte; VAN LOO, Marcel, à Deinze; VERSTRAETE, Jacques, à Dilbeek; BETTE, Erwin, à Pepingen; VANACKER, Georges, à Roulers; VERELST, Joseph, à Lierre; MAES, Didier, à Bornem; KORNBLUM, Theodore, à Molenbeek-Saint-Jean; BONNE, Antoon, à Waarschoot; Mme D'UDEKEM D'ACOZ, Véronique, à La Hulpe; M. PAREZ, Luc, à Comines; Mme DE PUYDT, Solange, à Comines.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde; JANSSENS, Dirk, à Menin; VAN CAUWENBERGE, René, à Hal; STAAL, Jan, à Genk; VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke; BOURGUET, Marc, à Stavelot; CALLEBAUT, Erwin, à Alost; ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes; DECORTE, Philip, à Ypres; PEIRENS, Pierre, à Merelbeke; VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham; VANMOL, Christiaan, à Zaventem; VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel; VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel; DECOO, Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : PLAUM, Dan, à Anvers; DE NOOZE, Alain, à Mons; HOREMANS, Karel, à Vorselaar; VAN DEN BROECK, Willy, à Sint-Amands; AGTEN, Jean-Pierre, à Gand; DE CLERCQ, Gerard, à Renaix; VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken; Mme BAUWENS, Ingrid, à Ninove; MM. : DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas; DE POTTER, Alfons, à Merchtem; LEPINNE, Pierre, à Amay; PRICKEN, Hubert, à Evere; RODOMONTI, Italo, à Chapelle-lez-Herlaimont; VAN HYFTE, Richard, à Gand; DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000 ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai
2. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 1er décembre
3. Arrêté royal du 2 octobre 1979, Moniteur belge du 6 novembre
4. Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 28 août
5. Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 19 septembre 1995.