Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 8 juin 1976 instituant la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEPRINS Frans, à Zemst; DEBRY Jacques, à Schaerbeek; BEKAERT Francis, à Seraing; JACQUET Pierre, à Waterloo; Mme DELMOTTE Francine, à Namur; MM. : COENE Frank, à Hooglede; VERAMME Luc, à Wetteren; VERDIN Joseph, à Herk-de-Stad; EGGERMONT Georgy, à Tamise; JUCHTMANS Jozef, à Diest; BEYLS Jean-Marie, à Courtrai; REY Michel, à Lasne; DEMESMACRE Henri, à Molenbeek-Saint-Jean; DE COLVENAER Marc, à Saint-Nicolas; DESCHAMPS Benoît, à Ellezelles; DELFOSSE Jan, à Brasschaat; PIERS François, à De Haan. Membres suppléants : MM. : JANSSENS William, à Overijse; NOLLET Philippe, à Liège; CORNELY Marc-Henri, à Wezembeek-Oppem; STALMANS Jan, à Diest; SEGUIN Antoine, à Oupeye; MARTIN Jean-Pierre, à Saint-Gilles; GYSELINX Freddy, à Namur; VAN POUCKE Xavier, à Courtrai; DUNOYER Stanislas, à Saint-Gilles; VAN DAMME André, à Merelbeke; DE VADDER Alfons, à Bonheiden; Mme DECEUNYNCK Danielle, à Ixelles; M. FOULON Luc, à Roulers; Mme PIRA Laurence, à Ixelles; M. VAN ELSLANDER Peter, à Dilbeek; Mme VANDEN BOSCH Marina, à Anderlecht; M. COIFFARD Jean-Pierre, à Dimechaux (France).
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: FAGNANT Jean-Claude, à Liège; LANGENUS André, à Malines; VAN MUYLDER Philippe, à Forest; Mme RAQUET Monique, à Gand; MM. : SMIRNOW Michel, à Anthisnes; LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles; DE GUISSME Daniel, à Lessines; CLAUWAERT Alain, à Gand; VAN THIELEN Marc, à Schoten; VAN CANNEYT Koen, à Maldegem; Mme VANATTENHOVEN Mieke, à Louvain; MM. : DECORTE Philip, à Ypres; DE POTTER Alfons, à Merchtem; VANWEDDINGEN Philippe, à Zoersel; DEMPTINNE Jean-Raymond, à Ixelles; Mme WANSCHOOR Isabelle, à Charleroi; M. DE JAEGER Koen, à Gand. Membres suppléants : MM. : LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver; LEONARD Jean-Marie, à Châtelet; ANDRE Michel, à Soignies; MARTENS Jan, à Hove; DE WOLF Ferdy, à Termonde; BAELE Herman, à Alost; GOBLET Marc, à Herve; VANDERAUWERA Constant, à Affligem; FOULON Piet, à Izegem; Mme MAURISSEN Ingrid, à Bilzen; MM. : VAN HEDDEGEM Piet, à Beveren; DE RIJCK Theo, à Dilbeek; JORDENS François, à Zutendaal; VAN HYFTE Richard, à Gand; DELVENNE Eddy, à Herve; LAMBERT Louis, à Fernelmont; Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 21 septembre 1976. Arrêté royal du 10 novembre 1976, Moniteur belge du 14 décembre 1976. Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 21 novembre 1995.