, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2,
47, § 1er, alinéa 5,
, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi
du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies
Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer en vue de la promotion de l'emploi
à venir, Salut. Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi
du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies
Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 43, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er,
, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2,
47, § 1er, alinéa 5,
, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi
du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies
Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 5, alinéa 1er; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 avril 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2000; Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale
de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale
de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale
de prévoyance sociale, notamment l'article 15; Vu l'urgence, Vu l'urgence, motivée par l'entrée en vigueur au 1er avril 2000 du Chapitre VIII - convention de premier emploi - de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi
du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies
Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer en vue de la promotion de l'emploi
par la nécessité de porter, à une date la plus proche possible de cette date d'entrée en vigueur, à la connaissance des jeunes travailleurs
des employeurs publics potentiels les domaines complémentaires dans lesquels des projets globaux peuvent être mis en oeuvre; Vu l'avis du Conseil d'
at, donné le 12 juillet 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'
at; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre des Affaires sociales
de Notre Ministre de la Fonction publique
de la Modernisation de l'Administration
de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté
arrêtons : Article 1er.L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er,
, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2,
47, § 1er, alinéa 5,
, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi
du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies
Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer en vue de la promotion de l'emploi, est complété comme suit : « 5° accueil
information pour les demandeurs d'emploi
les chômeurs; 6° accueil
animation au bénéfice des jeunes réfugiés dans les centres de demandeurs d'asile de plus de cent places;7° accueil
information dans le cadre de la concertation sociale
des plans d'emploi;8° médiation interculturelle auprès des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme de printemps du gouvernement fédéral d'activation des minimexés
bénéficiaires de l'aide sociale.» Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales
Notre Ministre de la Fonction publique
de la Modernisation de l'Administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Nice, le 12 août 2000. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Fonction publique
de la Modernisation de l'Administration, L. VAN DEN BOSSCHE _______ Note
du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies
Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer, Moniteur belge du 27 janvier 2000. Arrêté royal du 30 mars 2000, Moniteur belge du 31 mars 2000.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.