Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour l'entretien du textile et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2000; Vu l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2000; Vu l'arrêté royal du 11 juin 1996 nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN DE VOORDE Jan, à Merchtem; BLOMMAERT Jozef, à Alost; DEFEVER Gerard, à Bredene; INGENBLEEK Jean-Paul, à Bilzen; REBRY Philip, à Ingelmunster; VAN ENDE Johan, à Herentals; VAN IMPE Edouard, à Erpe-Mere; VANMEIRHAEGHE Dirk, à Gand; BROERS Joseph, à Visé; CAMBIER Benoît, à Uccle; DE SCHEEMAEKERE Robert, à Ixelles; KESTENS Isidoor, à Heist-op-den-Berg; LOSFELD Jean, à Tournai; MEEUSSEN Hugo, à Zoersel; ROYEAERD Luc, à Gand. Membres suppléants : Mme VAN GESTEL Nadine, à Evere; MM. : DERMAUX Daniel, à Wevelgem; HUIJBRECHTS Karel, à Anvers; LENAERTS Jan, à Zaventem; MERTENS Alfons, à Rotselaar; PEERAER Karel, à Kapellen; SPAENS Marcel, à Gand; WETS Jules, à Anvers; BEMELMANS Thierry, à Malmedy; BURY Jean-Marie, à Braine-l'Alleud; LAIRIN Claude, à Braine-le-Comte; PAERMENTIER Marc, à Wezembeek-Oppem; Mme ADRIAENSEN Karin, à Rijkevorsel; MM. : DEPAIRON René, à Verviers; GEENS Robert, à Berlare.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.COLPAERT John, à Bruges; Mme CONINX Rita, à Hasselt; MM. : DUMORTIER Philippe, à Tournai; STABEL René, à Turnhout; VAN DEURSEN Erik, à Knokke-Heist; Mme VERBANCK Rita, à Gand; MM. WITTEVRONGEL Donald, à Bruges; JOURET Jacques, à Mouscron; UYTTENHOVE Dirk, à Termonde; Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand; MM. : CALLAERT Jan, à Termonde; VAN LAECKE Robert, à Genk; FRANCO Jan, à Bruges; Mme DE NORRE Vera, à Gand; M. CASSIER Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : MM. : BATS Lucien, à Saint-Nicolas; DE BACKER Patrick, à Saint-Nicolas; KERKHOFS Freddy, à Herenthout; LIEVENS Johan, à Herzele; MEYFROOT Dominique, à Ingelmunster; MUYLAERT Gerrit, à Alost; Mme PATTYN Lieve, à Heist-op-den-Berg; MM. : VERBIST Jean-Claude, à Chapelle-lez-Herlaimont; GORREBEECK Patric, à Saint-Nicolas; VERSTRAETE Marc, à Tervuren; WEYNS Luc, à Vosselaar; VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem; MOLENBERG Jean-Pierre, à Eghezée; BROCHARD Patrick, à Sprimont; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 6 mars 1973, Moniteur belge du 17 mars
2. Arrêté royal du 28 mars 1973, Moniteur belge du 16 mai
3. Arrêté royal du 11 juin 1996, Moniteur belge du 2 juillet
4. Arrêté royal du 1er mars 2000, Moniteur belge du 14 mars
5. Arrêté royal du 10 avril 2000, Moniteur belge du 17 mai 2000.