Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

27 OCTOBRE

1. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire; Vu l'avis des autorités judiciaires. Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles; - appartenant au régime linguistique français; - au titre d'employeur : M. De Norre, Daniel à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : MM. : Brebion, Marcel à Nivelles. De Groote, Richard à Châtelet. De Neys, Zachaire à Bruxelles. - A la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Billen, Victor à Othée. Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir. Thonnes, Erich à Eupen. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Bourlard, Vincent à Esneux. Labraca, Sébastien à Spy. Namotte, Patrick à Noville. Samain, Jacques à Ougrée. - Au titre de travailleur employé : MM. : Orban, Alain à Tintigny. Treguier, Yves à Ougrée. Denoel, Roger à Poulseur. Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont. Van Ael, Jean à Eupen. - A la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet. Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du Travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM. : Junque, André à Bruxelles. Michel, André à Bruxelles. Willemart, Yves à Waterloo. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Haerens, Hugo à Dilbeek. Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal. Van Seven, Ghislain à Bruxelles. - Au titre de travailleur employé : MM. : Brabant, Richard à Vilvoorde. Callebaut, André à Bruxelles. Collin, André à Bruxelles. Lemoine, Guy à Bruxelles. - Au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : Dejonge, Luc à Bruxelles. Pladys, Jacques à Nivelles. - Au titre de travailleur employé : M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte. - Au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Gillard, Michel à Sprimont. Rutten, Guy à Liège. - Au titre de travailleur employé : M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay. - Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : MM. : Bourdeaux, Michel à Dinant. Charlier, René à Jambes. Guyaux, Paul à Sambreville. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Laurent, André à Emines. Tricot, Michel à Doische. - Aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne : - Au titre d'employeur : M. Dugard, Robert à Nothomb. - Au titre de travailleur ouvrier : M. Toussaint, Raymond te Lamorteau. - Au tribunal du Travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : L'Hoir, Michel à Neufvilles. Majois, Jean à Mons. Wydemans, Jacques à Bruxelles. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Martin, Simon à Haine-Saint-Paul. Van Caeneghem, Michel à Bergen. - Au titre de travailleur employé : M. Gadenne, Paul à Antoing. - Au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Corbisier, Willy à Frasnes-lez-Anvaing. Malice, Jules à Leuze. - Au titre de travailleur employé: M. Delhaye, Michel à Boussu. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 27 octobre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX