Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 juillet 1980; Vu l'arrêté royal du 14 mars 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme VEREECKE, Marie-Rose, à Herck-la-Ville; MM. : RASTELLI, Jan, à Louvain; MORLION, Guy, à Anvers; VANDERPLANCKE, Nick, à Wevelgem; Mmes : ORBAN, Véronique, à Bruxelles; DEWITTE, Cindy, à Braine-l'Alleud; M. DREESEN, Patrick, à Looz. Membres suppléants : MM. : CADET, André, à Virton; VAN NYEN Jean-Philippe, à Forest; GIJBELS Florent, à Bierbeek; TILMAN Jean-Pierre, à Namur; Mme VERBEKE Terry, à Destelbergen; MM. : HARVIE André, à Wavre; CARPENTIER Hubert, à Zulte.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton; BOSMANS Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; TEMPELAERE Urbain, à Anvers; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; DE VALCK Luc, à Merchtem; DELVENNE Marc, à Nandrin; DECOO Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : MICHIELS, Jacques, à Namur; GOBLET, Marc, à Herve; AGTEN, Jean-Pierre, à Gand; SCHWARTZ, Rudi, à Anvers; ANCORA, Vincent, à Mons; Mmes. : VAN DEN BERGHE, Joëlle, à Bruxelles; DOS SANTOS COSTA, Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980. Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980. Arrêté royal du 14 mars 1996, Moniteur belge du 28 mars 1996.