Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; Vu l'arrêté royal du 19 juin 1996 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme Van Meirhaeghe, Linda, à Zwijndrecht; MM. : Sack, Freddy, à Saint-Nicolas; Platteau, Willy, à Edegem; Mmes : Vanlimbergen, Irena, à Balen; Rutten, Leontine, à Etterbeek; M. Provost, Marc, à Grammont; Mme Cailliez, Bernadette, à Wezembeek-Oppem; MM. : Broeckhoven, Peter, à Malines; De Vadder, Alfons, à Bonheiden; Delfosse, Jan, à Brasschaat; Mme Stevens, Ingrid, à Etterbeek. Membres suppléants : M. Verpoort, Marc, à Zottegem; Mme Melis, Sophie, à Anvers; M. Hampson, Eric, à Zaventem; Mme Peffer, Nicole, à Duffel; M. Tondreau, Jean-Pierre, à Wavre; Mme Thomas, Lucienne, à Bruxelles; M. Libbrecht, Jean, à Kraainem; Mmes : Van Win, Marie-Josée, à Grimbergen; Brisse, Martine, à Uccle; Delmotte, Francine, à Namur; M. Casters, Michiel, à Beringen.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Deyn, Erwin, à Dilbeek; Frissen, Jean-Marie, à Tubize; Seclef, Georges, à Anvers; Roufosse, Claude à Fléron; Stabel, René, à Turnhout; Uyttenhove, Dirk, à Termonde; Sauvage, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Deceukelier, Philippe, à Liège; Vander Elst, Hugo, à Dilbeek; Joosten, Philip, à Kortenberg; De Jaeger, Koen, à Gand. Membres suppléants : M. Roland, Christian, à Saint-Ghislain; Mmes : Roisin, Catherine, à Charleroi; Desmet, Pia, à Gand; MM. : Peeters, Jean, à Tournai; De Batselier, Georges, à Lebbeke; Cnop, Walter, à Steenokkerzeel; Mmes : Dubuis, Brigitte, à Tournai; Petre, Irène, à Saint-Gilles; MM. : Van Hout, Jos, à Heusden-Zolder; Wauman, Patrick, à Saint-Nicolas; Mme Dos Santos Costa, Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 octobre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 9 mai 1973. Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973. Arrêté royal du 19 juin 1996, Moniteur belge du 4 juillet 1996.