Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 février 1996; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des tuileries :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Dumolin, Christian, à Courtrai; Eeckman, Jean-Pierre, à Knokke-Heist; Gheysens, Ignace, à Zwevegem; Wuyts, Karel, à Westmalle; Deman, Bart, à Ypres. Membres suppléants : MM. : Krott, Werner, à Knokke-Heist; Pillet, Charles, à Mouscron; Mme Depaepe, Jenny, à Lendelede; MM. : Carlier, Torkild, à Harelbeke; Maertens, Michaël, à Zwevegem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde; Desmet, Rik, à Torhout; Daerden, Justin, à Herck-la-Ville; Himpe, Ivan, à Waregem; De Groote, Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : De Vlaminck, Gianni, à Courtrai; Vandecasteele, Charles, à Mouscron; Lefever, Jacques, à Menin; Dorchies, Michel, à Tournai; Hollebeke, Jean-Claude, à Wervik. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 décembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 avril 1974, Moniteur belge du 1er juin 1974. Arrêté royal du 25 février 1996, Moniteur belge du 6 mars 1996. Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 11 décembre 1996.