Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 23 juin 1995; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BIERMAN Albert, à Sint-Pieters-Leeuw; BASTIN Manuel, à Fléron; DE MOYER Philippe, à Woluwe-Saint-Lambert; BEEUWSAERT Daniel, à Wevelgem; DEWIN Marc, à Sint-Katelijne-Waver; MENNEN Dirk, à Wijnegem. Membres suppléants : MM. : BEGHIN Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre; PIETTE André, à Molenbeek-Saint-Jean; TONDOWSKI Edward, à Silly; DE CLERCQ Rogier, à Alost; JANSSENS Arthur, à Bruges; TIMMERMAN Willy, à Bruges.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde; LEONARD Jean-Marie, à Châtelet; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; DUPONT Gino, à Waregem; CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort; DE VLIEGHER Fernand, à Melle. Membres suppléants : MM. : TEMPELAERE Urbain, à Anvers; VAN MALDEREN Bart, à Termonde; DIRIX Frans, à Melle; HUYLEBROECK Roland, à Tamise; Mmes : MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne; BRISBOIS Nelly, à Gembloux. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 décembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977. Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 6 juillet 1995. Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996.