3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des prescriptions légales et réglementaires concernant la navigation ALBERT II, Roi des Belges, A to

§ 2de l'arrêté sont les agents mentionnés à l'article 28 § 1 de cet arrêté.

§ 2. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'

§ 4de l'arrêté sont : - M.

G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef (pont); - MM. M. Broucke et J. Heynderickx, ingénieurs-directeurs. § 3. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'

§ 6de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 30.§ 1 Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 25 § 2 de l'arrêté sont les agents mentionnés à l'article 28 § 1 de cet arrêté. §

1. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 25 § 8 de l'arrêté sont : - M. G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef (pont); - MM. M. Broucke et J. Heynderickx, ingénieurs-directeurs. §
2. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 25 § 10 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté. Art. 31.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 29§ 4 et 5 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté. Art. 32.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 30 § 1er de l'arrêté sont : - MM. M. Broucke, R. De Lembre J. Heynderickx et F. Van Rompuy ingenieurs-directeur. Art. 33.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril
3. Art. 34.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 février
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT